[PDF] APPEL A PROJETS 2019 - les-aidesnouvelle-aquitainefr



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APPEL A PROJETS 2020 n°2 - Le Département de la Dordogne

Appel à projets FSE n°2 – 2020 – Dispositifs 6,7 et 10 du Conseil Départemental de la Dordogne p 3 Pour tout renseignement sur le présent appel à projet FSE 2020, vous pouvez contacter :









APPEL A PROJETS 2019 - les-aidesnouvelle-aquitainefr

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre DDT(M) (1) Nom du bénéficiaire, taille de l’entreprise, description du projet, dates (prévisionnelles) de début et de fin de projet, localisation du projet, liste des coûts du projet (un plan de financement avec quelques lignes suffit), type d’aide





Appel à projets Solidarité Internationale 2016

Le présent appel à projets vise à accompagner les acteurs associatifs terrifortains de la solidarité internationale dans le développement de projets structurants et durables en faveur des pays en développement ou émergents (hors Europe et OCDE)





Quartier Prioritaire de la Communauté d - Lons-le-Saunier

Le présent appel à projets 2021 s'adresse à toutes catégories d'organismes (associations, collectivités, établissements publics, entreprises ) à même de proposer une action dans le champ de la politique de la ville Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets concernant la Programmation Contrat de Ville 2021, nous vous

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APPEL A PROJETS 2019

INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES INFRASTRUCTURES

du Programme de Développement Rural

Limousin 2014-2020)

Volet " Création, réhabilitation, extension et modernisation de

Version 1.2 diffusée le 31 mars 2020

Pour la période du 27 mars 2020 au 15 juin 2020 scanné et formulaire signé). dépenses (sous réserve du contenu minimum requis par les règles liées au dispositif). Le dossier original devra être transmis au service instructeur dans les 3 mois suivant la fin du confinement. promesse de subvention pourra être transmis par email par le service instructeur.

ENJEUX :

préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique, - Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant - Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

OBJECTIFS :

- 6PUXŃPXUHV ŃROOHŃPLYHV GRQP OHV MVVRŃLMPLRQV V\QGLŃMOHV GHV SURSULpPMLUHV $6$ $6I" périmètres de ces établissements,

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- Collectivités territoriales et leurs regroupements,

PRIORITES REGIONALES :

Ouvrage ou réseaux permettant des opérations de redistribution spatiale locale des prélèvements (transfert depuis une ressource sans risque de déséquilibre) Opération permettant le recyclage des eaux traitées

COUTS ADMISSIBLES

F Matériels et investissements éligibles :

sécurité (vidange, pYMŃXMPHXU GH ŃUXHV " télégestion, - Les réseaux sous-pression comprenant les canalisations enterrées, appareillage - Adaptation des groupes de pompage, amélioration de la régulation (vitesse variable, SURJUMPPMPLRQ SMU MXPRPMPH HQUHJLVPUHXU PpOpJHVPLRQ" MGMSPMPLRQ GHV LQVPMOOMPLRQV électriques et hydrauliques, modification de génie civil, - Remplacement de tronçons de canalisation, maillage ou extension de réseau, mise en place ou reconditionnement des appareillages hydrauliques de protection et de régulation, - Mise en place de sectorisation avec systèmes de comptage, modules de télétransmission. - matériel hydro-économe : Matériels techniques utiles pour suivre de façon plus efficace le fonctionnement du réseau, améliorer la gestion des retenues et la - Enregistreurs et modules de télétransmission - Compteurs de bornes (télétransmis, télérelève ou non)

Ne sont pas éligibles :

- Auto construction,

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES PROJETS ET DES CRITERES D'ELIGIBILITE EXIGES

Ni augmentation de

surface, ni augmentation des prélèvements Extension des surfaces irriguées ou des prélèvements sur des masses d'eau

Z.E. H.Z.E. Z.E. H.Z.E.

Ic IIb1 IIb2 IIc1 IIc2 IId IIe IIb1 IIb2 IIc1 IIc2 IId IIe C1 : Projet conforme à la règlementation nationale X X X X X X X X X X X X X X C2 : Investissement réalisé dans le périmètre d'un SDAGE X X X X X X X X X X X X X X C3 : Système de mesure de consommation d'eau X X X X X X X X X X X X X X C4 : Evaluation attestant que le projet est susceptible de permettre au moins 10% d'économie d'eau X X C4 bis : Evaluation attestant que le projet est susceptible de permettre au moins 10% d'économie d'eau et réalisation effective de l'utilisation de l'eau d'au moins

50% de l'économie d'eau potentielle.

X

C5 : Analyse environnementale montrant que

l'investissement n'aura pas d'incidence négative importante sur l'environnement X X X X X X X X X X X X C6 : Evaluation attestant que le projet est susceptible de permettre au moins 10% d'économie d'eau par rapport au prélèvement brut annuel et réalisation effective d'au moins 50% des économies d'eau potentielle présentées dans l'évaluation.

X X X X X

C.Limousin : Si le projet comprend une augmentation de surface irriguée ou une augmentation de prélèvement, le projet doit comprendre un volet " pilotage et gestion pour les surfaces nouvellement irriguées

X X X X X X X X X X X X

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