Directives relatives à la conduite de la campagne électorale 2016
« campagne électorale » : la période de temps comprise entre le 4 mars et le 27 mai 2016, à 16 h, date fixée pour la clôture du scrutin; « candidat » : un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec qui entend présenter sa candidature
LA CAMPAGNE ELECTORALE EN DROIT CONGOLAIS
de la campagne, les mesures garantissant une répartition équitable du temps de parole et d’antenne sur les médias publics aux fins de campagne électorale ainsi que du pluralisme dans les médias privés Il sanctionne les organes qui ne s’y conforment pas (Article 35 L E) En effet, le CSAC intervient par des directives ad hoc dans la
GUIDE ELECTORAL 2021 - Assemblée des départements de France
ministérielle n°4628 du 22 mai 2018 La loi du 25 avril 2016 a fixé à 6 mois avant l’élection, l’ouverture de la période de financement Le 10ème vendredi suivant le 1er tour de scrutin (18 heures) au plus tard : dépôt du compte de campagne La décision de la commission nationale des comptes
La communication du candidat en période électorale
date du scrutin, le candidat ne peut pas faire de publicité électorale par voie de presse (code électoral, art L 52-1) La publication à titre onéreux dans un quotidien régional,
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