CODE GENERAL DES IMPOTS - Droit-Afrique
CODE GENERAL DES IMPOTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006),
Maroc - Loi de finances pour 2008 (wwwdroit-afriquecom)
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Le Maroc - IPEMED
7 Les deux citations sont extraites de Le Maroc en Afrique : la Voie Royale, Institut Amadeus, Juillet 2015, p 210 8 Etude de l’IPEMED sur la coproduction au Maroc (en cours) 9 Promotion des chaînes de valeur régionales en Afrique du Nord, Commission économique pour l’Afrique, 2016, p 37
INTRODUCTION AU DROIT FONCIER
Le droit de propriété du bénéficiaire de l’immatriculation découle donc d’une décision spéciale minutieusement élaborée et régulièrement précise Au Maroc, avant le régime foncier de 12 Août 1913, la propriété privée ne faisait pas l'objet
Semou NDIAYE Consultant
ETAT DE DROIT ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN AFRIQUE CAPITALISATION DES EXPERIENCES PAYS METHODOLOGIE Pays couverts: Algérie, Burkina Faso, Guinée, Guinée Bissau, Cap vert , Maroc, Mali, Mauritanie, Sénégal, Tunisie, Pays ayant fait l’objet de fiche pays: Algérie, Burkina Faso,
Femmes, éducation et identités au Maroc sous domination
militaires se trouvaient en mission afin de soumettre les populations d'Afrique équatoriale, et qu'une grande part du Maghreb était déjà sous sa domination 1Le Cour Grandmaison, O (2004) De l'indigénat : anatomie d'un monstre juridique, Le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français Paris : Zones, 17
L’Impact de la crise du Covid-19 sur le constitutionnalisme
L’Impact de la crise du Covid-19 sur le constitutionnalisme et l’État de droit dans les pays francophones et lusophones d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale 1 Des mesures d’exception conformes au constitutionnalisme et à l’État de droit mais qui posent des problèmes
PÉTROLE ET GAZ AFRIQUE
PÉ TROLE ET GA EN AFRIQUE Sélection de transactions pétrole & gaz récentes en Afrique Contrats E&P Conseil d’une société marocaine dans le cadre de la structuration et de la mise en place d’un partenariat pour le développement de gisements d’hydrocarbures au Maroc (2013 - en cours)
LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES
Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d'assurance est l'Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934, et du 6 septembre 1941 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurance et de capitalisation Avant l’indépendance
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