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Édicte le Règlement dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE
Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Vu le Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA, du 23 Mai 2002, relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu le Règlement n°03/2002/CM/UEMOA, du 23 Mai 2002, relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l’intérieur de
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
l’UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8 ; Vu le Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA, du 23 Mai 2002, relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu le Règlement n°03/2002/CM/UEMOA, du 23 Mai 2002, relatif aux
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
directive n° 02/2012/cm/uemoa portant modernisation et harmonisation des systemes dechange dinformations entre les administrations douanieres et fiscales dans les etats membres de luemoa le conseil des ministres de lunion economique et monetaire ouest africaine (uemoa) vu le traité de luemoa, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42, 43,
oct 18 JEB Paiement par tiers saisi - IDEF
place leurs normes communes relatives aux systèmes de paiement le 19 septembre 2002 dans le cadre de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à travers son Rè-glement N° 15/2002/CM/UEMOA A la même date, toujours dans le cadre de l’UEMOA, ces
anacbj
I'UEMOA, notamment, en ses articles 7 et 8 , le Protocole additionnel no IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n011 relatif aux politiques sectorielles de I'UEMOA ; la Décision n008/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 portant adoption du Programme commun du transport aérien des Etats membres de WE-MOA ;
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