[PDF] Appel à projets 2020-2021 Développer les coopérations

PO-FSE État

1 Mise en œuvre de la subvention globale FSE- Inclusion 2014-2020 du CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE Critères de recevabilité et sélection / fiches actions PO-FSE État

Mise en page 1 - martiniquegouvfr

Conseil Généralest organisme intermédiaire avec subvention globale pour une partie du FSE (inclusion) Afin d’assurer une cohérence et une efficacité dans la mise en œuvre des Fonds européens, la Martinique a choisi de mettre en place un Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Martinique Europe Performance » Ce GIP, en cours de

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Site officiel de la CTM

ARTICLE 3: Mandat est donné au Président du Conseil Exécutif de Martinique pour procéder à tous les ajustements utiles pour la mise en oeuvre de l'avenant à la convention de gestion de la subvention globale 2014-2017, et la candidature de la Collectivité à la gestion d'une nouvelle subvention globale FSE Inclusion

DISPOSITIF DE SUIVI, GESTION ET CONTRÔLE DES - FSE

programmes de développement rural (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) relevant du cadre stratégique commun (CSC) de la période 2014-2020 Il a pour unique objectif d’aider les autorités de gestion, de certification, d’audit, et les organismes intermédiaires dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de suivi, de gestion et de contrôle

Programmation 2014-2020 - Seine-Saint-Denis

de l'aide en date du 22/12/2017 Vu la délibération n° 3-23 du Conseil départemental du 18 décembre 2014 relative à la demande de subvention globale au titre du Fonds social européen pour les années 2014,2015, 2016 et 2017 dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 Emploi-Inclusion

Appel à projets 2020-2021 Développer les coopérations

Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion Dans le cadre de la programmation du FSE 2014-2020, l’Avise bénéficie d’une délégation de gestion de crédits FSE de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) au travers d’une convention de subvention globale sur la période 2017

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014

1 2 Augmenter les compétences de la population la plus éloignée du marché de l’emploi pour en favoriser l'employabilité Priorité d'investissement (art 3 Règ FSE) 10 3 Une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie

PROGRAMME OPERATIONNEL FSE MARTINIQUE ETAT 2014-2020

La transparence quant à l’intervention des fonds européens, la mise en valeur du rôle de l’Europe en France et la promotion du concours de l’Union européenne figurent parmi les priorités de l’Union européenne Ainsi, tout bénéficiaire de crédits du Fonds social européen du programme opérationnel FSE ETAT Martinique doit -2020

PARTIE A DU RAPPORT ANNUEL/FINAL DE MISE EN ŒUVRE

Rapport annuel et final de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» PARTIE A IDENTIFICATION DU RAPPORT ANNUEL/FINAL DE MISE EN ŒUVRE CCI 2014FR05SFOP004 Intitulé Programme Opérationnel FSE Martinique Etat 2014-2020 Version 2015 0 Date d'approbation du rapport par le comité de suivi 2 juin 2016

[PDF] Objet : Questionnaire Transport Bordeaux, le 26 novembre 2015

[PDF] REGLEMENT DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES DE LA COMMUNE DE LILLERS. ***

[PDF] DOSSIER RECAPITUALATIF DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES du CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

[PDF] isolation thermique ite par l extérieur Améliorer son confort thermique, sa facture énergétique et embellir sa façade en une seule opération.

[PDF] MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ

[PDF] Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

[PDF] Utilisation de Outlook Express avec Gmail

[PDF] BACCALAUREAT PROFESSIONNEL RESTAURATION

[PDF] [MOZILLA THUNDERBIRD]

[PDF] Titre professionnel - Agent de restauration (serveur)

[PDF] FAQ IMAP (Internet Message Access Protocol)

[PDF] CAP Agent Polyvalent de Restauration

[PDF] sur 13 08/10/2010 15:58

[PDF] RÉFÉRENTIEL DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RESTAURATION

Cahier des charges

Fonds Social Européen

Avise 18 avenue Parmentier - Bât. cour - 75011 Paris T +33 (0)1 53 25 02 25 E contact@avise.org W www.avise.org

Appel à projets 2020-2021

Développer les coopérations économiques au service innovation sociale, d e linclusion et demploi sur les territoires

Programme Opérationnel National

du Fonds Social Européen "

Emploi et Inclusion » 2014/2020

Axe 3 du PON FSE / volet central

chances, la participation active et meilleure aptitude

Dispositif 398 de la Subvention globale Avise 2017-2020 : Ingénierie et outillage pour le

07/10/2020

Date limite de dépôt des candidatures

23/11/2020

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma-Démarche-FSE (entrée " programmation 2014-2020 »)

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CONTACT

Pour les questions techniques sur le FSE :

Solène Jourdain / solene.jourdain@avise.org / 01.53.25.03.27 Yasemin Hasdemir / yasemin.hasdemir@avise.org / 01.53.25.03.24 ons :

Kanitha Kernem Auclair / kanitha.kernem@avise.org

CONTENU

Présentation générale ........................................................................................................................... 3

................................................................................................................... 5

Eligibilité du projet ................................................................................................................................. 7

Eligibilité des dépenses ......................................................................................................................... 8

Contenu du dossier de candidature ...................................................................................................... 9

...................... 10

Points de vigilance............................................................................................................................... 11

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Présentation générale

Contexte

Les structures -économiques et

écologiques des territoires, tout en créant des emplois pérennes et non délocalisables et en développant

une plus grande cohésion sociale. atent depuis plusieurs années que la réalisation de cette ambition passe

de plus en plus par des dynamiques de coopération économiques territoriales, multi-acteurs et multi-

partenariales. Ces coopérations ont des impulsions diverses (habitants, associations, entreprises, (pôles territoriaux de coopérations économiques, clusters, tiers-lieux, sociétés , ), des degrés de coopération et des terrintervention différents. projet économique commun ou encore mettre en place des solutions en réponse aux

besoins locaux dans de nombreux domaines (services de proximité, mobilité, alimentation durable, habitat,

. Elles impulsent un développement économique plus ancré, durable et inclusif sur les territoires, notamment grâce à : - la mobilisation de différents entreprises, collectiv ; - la co-innovations sociales ; - le développement pérennes sur le territoire (structuration de filières, circuits de proximité ; - la valorisation et la préservation des ressources locales ; - une gouvernance démocratique et multi-partenariale. Si ces dynamiques se développent sur les territoires-action

" Dynamiques collectives de transition dans les territoires » (2020), plusieurs facteurs qui permettraient de

les pérenniser et de les essaimer, dont notamment le soutien à des expérimentations, la capitalisation et

Dans le Programme opérationnel national (POn) FSE1, e . E : développer les . Au titre

de cet objectif, des projets innovants en réponse aux besoins sociaux et défis environnementaux, ainsi que

ingénierie de projets en faveur du développement d, sont soutenus. Présentation du programme opérationnel national du FSE

2) font partie des instruments financiers de

Europe 2020 : une croissance intelligente, durable et inclusive. 1 la notion en est faite page 6 du présent cahier des charges

2 Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds européen agricole pour le

développement rural (FEADER), Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), Fonds de cohésion

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Les FESI sont soumis à un ensemble de rè

pour lesquels le règlement FSE1

OT 8 : P

OT 10 : Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie ;

OT 11 : Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et

dantes, le est

Axe 1

Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels

Axe 3 : Lutter contre la pauvreté e

Dans le cadre de la programmation du FSE 2014-

de crédits FSE de la DGEFP) au ion globale sur la période 2017-2020. Elle agit à ce titre en qualit .3 2

Présentation de 3.9.1.3

dans :

Règlement européen

n°1304/2013 relatif au FSE contre la pauvreté et les discriminations » ; nvestissement 9.1 : " L'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et

Programme opérationnel national

Inclusion et Emploi du 10/10/2014

Subvention globale 2017-2020 de

sociale et solidaire (ESS) ». Dispositif 398 : " Ingénierie et outillage pour le développement de

Appui aux structures (ingénierie)

1 Règlement (UE) N°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17/12/2013 relatif au Fonds social européen

2 -2020 : http://www.avise.org/dossiers/financements-europeens-

2014-2020

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, organisme intermédiaire FSE

accompagnant les porteurs de projet et en contribuant à structurer un écosystème favorable à leur

e

participe aux différentes dynamiques visant le soutien de coopérations territoriales, en partenariat avec

s Cet appel à projets a pour objectif économiques

territoriales visant à répondre à un ou plusieurs besoins sociaux précis et/ou à favoriser un développement

plus inclusif, durable et solidaire des territoires.

Il a pour objectif final de capitaliser et de

des coopérations économiques territoriales pour essaimer ces formes de coopérations qui répondent aux

nouveaux enjeux des territoiresortera au niveau national cette mission à travers les actions suivantes : animation des lauréats , valorisation et

mutualisation des outils et de méthodologies, amélioration des ingénieries, capitalisation des expériences

et des savoirs faires. des deux volets suivants : - Volet 1 : répondant aux besoins so et donnant lieu à une capitalisation au niveau national. - Volet 2 : mise en place actions ciblées, d, au niveau national et au service du développement des coopérations économiques territoriales. Pour le volet 1, les actions pourront prendre les formes suivantes : - actions ; - actions de renforcement du modèle de coopération territoriale (ex activité, gouvernance, mobilisation des parties prena ; - de contenus pédagogiques ; - au niveau national. Pour le volet 2, les actions pourront prendre les formes suivantes : - , de contenus pédagogiques ciblés (entrées sectorielles et thématiques)

et/ou pour un public ciblé (ex : collectivités territoriales, porteurs de projets, financeurs ;

- actions de capitalisat ciblés (entrées sectorielles et thématiques) et/ou pour un public ciblé (ex ;

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-faire, au service de la capitalisation mise en place

Le projet peut consister en 1

" ordinaires » de la structure candidate, elles ne sont pa à une subvention de fonctionnement et venir se substituer à une autre subvention. R :

Coopération

La c-parties prenantes, où chaque

entité participe à un projet commun. Cela amène à des pratiques de mutualisation de compétences et de

moyens. Ceci dans un objectif de développement des échanges endogènes et exogènes.

Source : Petit guide de la coopération économique, CRESS Centre/Initiatives et Cité : http://ess-

Dynamiques collectives de territoire

formation au profit de

ces acteurs et/ou du territoire ». Source : Pré-rapport " Dynamiques collectives de transitions dans les

territoires »https://www.lelabo-ess.org/IMG/pdf/pre-rapport_dpt_vf_web.pdf -856 du 31 juillet 2014

(mutuelles, coopératives, associations et fondations), ainsi que les sociétés commerciales ayant la qualité

n°2015-858 du 13 juillet 2015 et enregistrées comme tel auprès du tribunal de commerce. Pôle territorial de coopérations économiques (PTCE)

Un pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement, sur un territoire donné,

socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de service de projets économiques innovants de développement local durable.

Innovation sociale

qui " considère comme : 1) soit répondre à des besoins sociaux

1 Pour les projets par plusieurs entités (réseau, groupement de structures, etc.) le dossier de demande de subvention

FSE ne peut être porté que par un seul bénéficiaire, identifié comme unique porteur du projet.

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; 2)

par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant

». Dans ce cadre, la commission " vation sociale » du

Conseil supérieur de

de l'innovation sociale, approuvées en février 2017. : http://www.avise.org/decouvrir/innovation- sociale/caracteriser-linnovation-sociale Les structures pouvant répondre à cet appel à projets sont des de la loi n° 2014- (cf. définition ci-dessus). Les structures candidates volet 1 doivent plus spécifiquement avoir une utilité sociale et êtres porteuses naissante ou mature de coopération territoriale (groupements -lieux, sociétés coopératives visant la réponse aux besoins sociaux du territoire et/ou le développement inclusif,

écologique et solidaire du territoire.

réaliser et suivre le projet dans les délais prévus (moyens administratifs, humains et matériel le cas

etc.). Il doit impérativement se conformer aux obligations de comptabilité prévues par le règlement (CE)

n°1303/2013 et 1304/2013 du Conseil portant sur la programmation 2014-2020 et respecter les conditions

ux applicables : lien entre la dépense déclarée et le projet. Le candidat doit table adéquat pour retracer de manière comptable et financière toutes les transactions liées au projet FSE.

liées à la gestion et au contrôle du projet. Le candidat doit donc affecter les moyens humains et matériels

adéquat pour répondre à ces obligations.

Eligibilité du projet

Envergure nationale des projets

est de financer des projets national. -à-dire que le projet doit être mis en au

minimum sur le territoire de deux régions administratives métropolitaines, et de préférence sur

du territoire métropolitain. est mis en sur une seule région administrative, alors le candidat doit

prévoir de capitaliser et de diffuser les résultats du projet au niveau national.

Durée du projet

La durée du projet doit être comprise entre 12 et 24 ne sera sélectionné. ibilité des dépenses débutera au plus tôt le 1er janvier 2020 et se terminera au plus tard le 31 décembre 2021.

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Montant du cofinancement du Fonds social européen ntion maximum du FSE sur un projet est fixé à 50% du coût total éligible.

Eligibilité des dépenses

Les dépenses doivent être engagées, réalisées et justifiées par des pièces comptables et non-comptables

probantes. Elles doivent être acquittées par la structure candidate au plus tard 6 mois après la fin de

réalisation du projet.

Dépenses directes de personnel

Les dépenses directes de personnel du projet et

comptabilisées par individu. Les pièces non comptables nécessaires pour attester du temps passé sur le

projet sont :

- Pour le personnel affecté à temps plein ou à temps partiel mais dont le pourcentage du temps de

travail consacré au projet est fixe : des copies de fiches de poste ou des copies de lettre de mission

des personnels à la réalisation du projet et le cas échéant, le pourcentage fixe du temps de travail

consacré au projet. - Pour le personnel affecté à temps partiel sur le projet et dont le , des copies de fiches de temps ou des extraits de logiciel de gestion

de temps permettant de tracer le temps dédié au projet. Les copies de fiches de temps passé sont

datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique.

La mise à disposition de personnel pour tout leur temps est justifiée par une convention de mise à

présentant le coût annuel brut chargé de la personne missionnée et de tout document attestant de la réalité

des temps passés. Qualification et exclusion de dépenses directes de fonctionnement et de prestation en fonction de leur affectation

Les postes de dépenses directes de fonctionnement et de prestation doivent être imputables à 100% sur

l'opération FSE car directement et intégralement liées à cette opération. Ces postes de dépenses directes

doivent comprendre uniquement les dépenses qui n'auraient pas été supportées par la structure sans le

cofinancement FSE.

1. Dépenses directes de prestation de service

du projet " le porteur de projet est tenu -dire celle qui présente le meilleur rapport tement des contractants »1. Cette dépense doit être justifiée par des factures

1 Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixan

dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

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2. Dépenses directes de fonctionnement

Les achats de biens, fournitures et services doivent être justifiées a

évoqués ci-dessus.

Options de coûts simplifiés

Lle

bénéficiaire. Le candidat dispose de deux options pour présenter le budget prévisionnel de son projet :

- Option 1 : le budget prévisionnel du projet est établi sur la base des dépenses directes de personnels

- Option 2 : le budget prévisionnel du projet est établi sur la base des dépenses directes liées à la mise

du projet (dépenses directes de personnel interne, dépenses directes de fonctionnement, s soit sur la base de 15 % des dépenses directes de personnel, soit sur la base de 20 % des dépenses

directes de personnel et de fonctionnement pour les projets dont le coût total annuel est inférieur ou

égal à 500

Dans la demande de subvention, le candidat

du taux forfaitaire choisi sera appréciée par le service instructeur.

Contenu du dossier de candidature

Description du dossier de candidature

Le candidat intègrera dans sa proposition les éléments ci-dessous en suivant le format du dossier de

candidature en ligne : x Eléments de contexte et de diagnostic avec précision du (ou des) volet(s) choisi(s) ;

x Présentation générale du projet et principales actions présentées (il est conseillé au candidat de

x Objectifs visés, réalisations et livrables attendus, résultats escomptés ; x Calendrier de réalisation.

Le descriptif des actions dans le dossier de candidature doit être précis et détaillé tant pour les objectifs à

mobilisés à cette fin. Le candidat doit démontrer la plus-value du FSE, ce qui est rendu possible par son

Le candidat décrira également dans sa proposition la méthodologie et les moyens (humains, techniques,

des charges. Afin de remplir en ligne le dossier de demande, vous trouverez en annexe 1 de une

note explicative qui suit les grandes catégories du dossier de demande de subvention en y

questions pour formuler votre réponse.quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15