La Transition Énergétique pour la Croissance Verte
Dans le cadre de l’application des textes relatifs à la Loi (TECV), l’article 173 (paragraphe VI) de la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) n°2015-992 du 17 août 2015 modifiée vient étendre le dispositif de l’article L 533-22-1 du code monétaire et financier (instauré par l’article 224 du Grenelle
LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
6 Loi de transition énergétique pour la croissance verte Réussir la transition énergétique AGIR POUR LE CLIMAT Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France a défini ses objectifs et ses moyens d’action pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015
Transition énergétique pour la croissance verte
500 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » : - La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports et des loisirs
La transition énergétique pour la croissance verte
DDT18/MVATTE – 1/2 journée d’Information : La transition énergétique pour la croissance verte lables – le 20 mai 2016 25 Les énergies renouvelables Les objectifs généraux 2020 - 2030 La France et l'Union européenne ont lancé une politique ambitieuse dans ce domaine :
Transition énergétique pour la croissance verte
Loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV) Résultat des travaux de réflexion lancés à l’issue de la Conférence environnementale de 2012 → loi 2015-992 du 17 août 2015 Vient donner un coup d’accélérateur à la transition énergétique, portée
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la
8 Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Le secteur du bâtiment est le plus important consommateur d’énergie en France Il constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique Diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050 Réaliser la rénovation de 500 000 logements par an
Loi sur la transition énergétique, croissance verte et
Entre 2013 et 2015, la France a lancé un Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) qui s’est clos par l’adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
LES AVANCÉES DE LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA
Gouvernement s’est, pour la première fois, saisi du sujet de l’économie circulaire et l’a porté au plus haut niveau politique Ces orientations ambitieuses ont abouti, en août 2015, à l'adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et à ses décrets d'application Ces
Scénario Loi de Transition Energétique pour la Croissance
2 La lettre de l'Itésé Numéro 30 Printemps 2017 Eclairages Scénario "Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte" de l'ANCRE par Nathalie AlazardToux, Emmanuel Hache, Daphné Lorne (IFPEN), Patrick Criqui, Philippe Menanteau, Silvana Mima (CNRS), JeanGuy Devezeaux de Lavergne, Elisabeth Le Net,
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