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ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Directeur général adjoint Jean-Michel THILLIER Directrice générale Isabelle BRAUN-LEMAIRE Mis à jour le 9 septembre 2019 Service à compétence nationale (SCN) Sous-direction ou direction interrégionale / recette Bureau ou direction régionale / recette Inspection des

Cahier dadministration des douanes des Hauts-de-France

douanes des hauts-de-france les cahiers d’administration de la revue administration cahiers d’administration collection l’État en mouvement supplément au n° 255 au service de la protection du territoire et du citoyen l'accompagnement des entreprises une administration fiscale une dÉmarche partenariale des femmes et des hommes au cŒur

SYNTHÈSE PAGE 10 SYNTHÈSE Douane Magazine 13

l’administration fiscale • Le rescrit contrôle Le rescrit contrôle s’inscrit dans le dispositif du rescrit Il a le même champ d’application Il est applicable aux contributions indirectes et aux taxes nationales recouvrées selon les modalités du code des douanes Il est le résultat d’un contrôle initié par l’administration

douanegouvfr le portail exemplaire d’une administration moderne

Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) disposait de deux portails Le premier, Pro Douane gouv était un portail transactionnel donnant accès aux professionnels et aux particuliers à une soixantaine de services en ligne Le second, institutionnel, informait ces mêmes publics

PROCURATION AUPRES DE L ADMINISTRATION DES DOUANES Recette

l’administration des douanes (possibilité non offerte aux représentants en douane enregistrés de déléguer l’habilitation qu’ils ont reçue de leur mandant à un autre représentant en douane pour l’établissement des déclarations en douane) (5) (*) (**)

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LA DOUANE FRANÇAISE SOMMAIRE

L’effectif total en personnels des douanes, toutes catégories confondues, avoi-sine les 18 000 emplois, répartis globalement en deux secteurs d’activité : celui des « opérations commerciales et de l’administration générale », qui représente plus de 50 des effectifs, et celui de la « surveillance » avec 45 environ des agents

SYNTHÈSE PAGE 10 SYNTHÈSE PAGE 26 - Douane Magazine

régionale des douanes dont il dépend territorialement 2 Après dépôt de la demande et du questionnaire d’auto-évaluation dans le téléservice SOPRANO, un audit des douanes portant sur cinq critères (qui dépendent du type d’autorisation, voir infra) est réalisé par le service régional d’audit (SRA)

PLAN STRATÉGIQUE DE MODERNISATION DE LA DOUANE TUNISIENNE

3 OCTOBRE 1884 : Adoption du décret beylical portant création de l’administration des douanes sous la tutelle de la direction générale des finances et identification de ses compétences et attributions Ainsi, la douane entama son activité avec 50 agents, de nationalités différentes (tunisienne, française, italienne et maltaise)