Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé
Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) Ouverture de la procédure de consultation Mesdames, Messieurs, Le 23 janvier 2013, le Conseil fédéral a adopté la stratégie Santé20201 qui fixe les priorités de sa politique en matière de santé Dans ce rapport, la LPSan figure parmi
Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé
Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) Ouverture de la procédure de consultation Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Le 23 janvier 2013, le Conseil fédéral a adopté la stratégie Santé20201 qui fixe les
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) _____ 3003 Berne, août 2014 Eidgenössisches Departement des Innern EDI Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung WBF
Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé
Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) Messieurs les Conseillers fédéraux, Mesdames, Messieurs, L’ASI a été invitée à prendre part à la consultation sur l’avant-projet de loi susmentionné par lettre du 13 décembre 2013 Nous vous remercions de nous donner la possibilité de nous exprimer sur ce dossier
Fiche Info : Loi fédérale sur les professions de la santé
L’avant-projet de loi sur les professions de la santé a été approuvé par le Conseil fédéral le 13 décembre 2013 La consultation publique sur l’avant-projet de loi sur les professions de la santé s’est terminée le 18 avril 2014 Le 12 novembre 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance des
Prise de position sur l’avant-projet de loi fédérale sur les
dans le cadre de la procédure de consultation consacrée à l’avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) Nous avons utilisé le questionnaire officiel de l’Office fédéral de la santé publique, complété avec des questions spécifiques à H+, et l’avons envoyé à tous nos membres en les priant de prendre
CONSEIL D’ETAT
Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) : Procédure de consultation Madame, Monsieur, La procédure de consultation mentionnée en titre a retenu toute l’attention du Conseil d’Etat du Canton de Vaud qui vous remercie de l’avoir consulté Le Conseil d’Etat est favorable à cet avant-projet Il est
Prise de position du Conseil suisse de la science Procédure
des soins infirmiers (ci-après avant-projet de loi fédérale) est dans son ensemble positif Toutefois, sur le plan formel, une modification – même limitée dans le temps – de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) et des autres bases légales concernées semble préférable à la création d’une
Développements récents en droit de la santé
– Loi fédérale sur les professions de la santé LPSan – Parlement a adopté la loi le 30 septembre 2016 – OFSP et SEFRI travaillent sur les ordonnances – Ouverture de la procédure de consultation prévue pour l’automne 2018 Priorité Santé2020 en 2017: Préparation de l'entrée en vigueur des adaptations
Révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
avec lesquelles le projet de révision établit un lien En l’occurrence, la loi sur les professions médicales (LPMéd) dont la 2– e partie de la révision du 20 mars 2015 entrera en vigueur en 2018 et la loi sur les professions de la santé – (LPSan) serviront de base pour fixer les conditions requises à l’exercice de ces professions
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