ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Définition des instances locales (CAP, CCP, CT et CHSCT)-Ce sont des organes statutaires de consultation dépourvus de la personnalité morale composés : de représentants du personnel de représentants de la collectivité ou de l’établissement ou des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion
Organisation des élections des représentants du personnel
L’organisation générale des CAP et CCP nationales et locales (cf annexes 2 et 3) et les modalités d’organisation de l’élection des représentants du personnel au sein de ces instances ont été précisées par la décision du Président de La Poste du 31 juillet 2018
ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX
organisation des Élections des representants du personnel aux cap, aux ccp, aux ct et designation des reprÉsentants du personnel aux chsct placÉs aupres des cdg les 18 et 19 janvier 2018 durée : 3 jours
ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 2018
ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 2018 aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et désignation des représentants du personnel aux omités d’hygiène, sé urité et conditions de travail (CHSCT)
INSTANCES CONSULTATIVES ORGANISATION DES ELECTIONS DES
CAP, CT et CCP sont des organes de consultation composés de :-représentants de la collectivité ou de l’établissement public (ou des collectivités ou établissements affiliés à un Centre de Gestion)-représentants du personnel
CT et CCP à venir et pourra ainsi faire l’objet de
Le guide qui vous est proposé traite des conditions de l'élection des représentants du personnel, de la désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux CCP et de leur installation après les élections Outre les dispositions législatives déjà mentionnées, ces organismes paritaires sont régis par :
ANNEXES au guide du COMITE TECHNIQUE
l'organisation de la remontée des résultats des élections professionnelles des représentants du personnel aux CAP et aux CT des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010, Commission nationale de l'informatique et des libertés relative à la sécurité des
ANNEXES au guide des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
octobre 2014, relative à l'organisation de la remontée des résultats des élections professionnelles des représentants du personnel aux CAP et aux CT des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010, Commission nationale de l'informatique et des libertés relative à
CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du 26/10/2018
internet comme modalité possible d'expression des suffrages pour les élections des représentants du personnel aux CT, CAP et CCP Par conséquent, il est aujourd’hui proposé aux membres du Conseil d’administration de décider du recours au vote électronique par internet comme modalité de vote possible pour l’ensemble des
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