PROPOSITION DE LOI - Assemblée nationale
N° 3829 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011 PROPOSITION DE LOI organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - archivesassemblee-nationalefr
Amendement n° 156 de M Clément : MM Ladislas Ponia-towski, le rapporteur, le président, le ministre, Bernard Schreiner (Yvelines), Jean-Paul Charié - Adoption Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance 4 Déclaration de l'urgence d'une proposition de loi et d'une proposition de Io organique (p 3840) 5 Ordre du jour
o SÉNAT - Senatfr
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshé-rence (proposition no 385, texte de la commission no 472, rapport no 471)
Chantal Robin-Rodrigo - Assemblée nationale
Proposition de loi n°3827 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire [18 octobre 2011] Proposition de loi n°3829 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit
o Vendredi 12 mai 2006 SÉNAT
Amendement no 1 de M Guy Fischer – M Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué – Retrait Adoption de la proposition de loi 8 Dépôt d’une proposition de loi organique (p 3866) 9 Dépôt de propositions de loi (p 3867) 10 Dépôt d’une proposition de résolution (p 3867) 11 Dépôt d’un rapport d’information
LETTRE DACTUALITÉ JURIDIQUE DES MINISTÈRES FINANCIERS – 1
L’ Assemblée nationale a adopté, le 11 octobre dernier, en 1ère lecture à l'issue d'un vote solennel en séance publique, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs Le texte a été transmis au Sénat le même jour Chasse au Bisphénol A La proposition de loi des députés Bapt, Ayrault
PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie
suite de l’intervention du ministère des Ressources naturelles demandent au préfet son appui Après vérification, le ministère n’a d’autre option que d'appliquer la réglementation, et ce, pour la sécurité des usagers de la forêt La seule avenue, un amendement à la loi à l’Assemblée nationale
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