CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE
Convention d’installation de gestion, d’entretien de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au sens de l’article L33-6 du CPCE Convention V2 du 20 septembre 2017 Page 2 sur 4 En tout état de cause, les plans et états des lieux seront réputés validés par le
CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE
Convention d’installation de gestion, d’entretien de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au sens de l’article L33-6 du Code des Postes et des Communications Electroniques 6 CALENDRIER ET REALISATION DES TRAVAUX 6 1 CONTEXTE ET LIMITES DE LA PRESTATION
CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE
convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications Électroniques À trÈs haut dÉbit en fibre optique en lotissement regi par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ref : yvfi – 002 entre les soussignes :
CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE
La Convention, définit les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des Lignes Ces conditions ne font pas obstacles et sont compatibles avec la mise en œuvre de l’accès aux Lignes prévu à l’article L 34-8-3 du CPCE Les Lignes et équipements installés par l’Opérateur d’immeuble
CONVENTION DINSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT
La ‘Convention’, définit les conditions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des ‘Lignes’ Ces conditions ne font pas obstacles et sont compatibles avec la mise en œuvre de l'accès aux ‘Lignes’ prévu à l'article L 34 -8 3 du CPCE Les ‘Lignes’et équipements installés par
Convention type d’installation, de gestion, d’entretien et de
La ‘Convention’, définit les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des ‘Lignes’ Ces conditions ne font pas obstacles et sont compatibles avec la mise en œuvre de l’accès aux ‘Lignes’ prévu à l’article L 34-8-3 du CPCE
CONVENTION D INSTALLATION DE GESTION D ENTRETIEN ET DE
CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE Entre les soussignés: VALOFIBRE, société dont le siège social est située au 12 rue Jean Philippe Rameau, 93634 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX, enregistrée
CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION ET MAINTENANCE DE LIGNES A
les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals dans un immeuble de logements ou à usage mixte (ci-après les Lignes)
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CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENTDE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE Entre les soussignés LOSANGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 00€, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 830 959 771, dont le
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