[PDF] LA MISE EN ACCESSIBILITEE DE VOTRE CABINET



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La mise en accessibilité handicapés après 2015

Le second décret n° 2014-1327 du même jour définit le contenu de l’ Agenda d’ Accessibilité Programmée (Ad’ AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public Il fixe également les conditions de son approbation par l’autorité administrative et les modalités de



Agenda d’ Accessibilité Programmée Ad’AP

Toutefois, la mise en œuvre d’un Ad’AP permet, après cette date de poursuivre les travaux de mise en accessibilité en toute légalité et lève provisoirement l’application de l’article L 152-4 du CCH



SDA-Ad’AP Rhône-Alpes

les SDA-Ad’AP égionau et aêté donne la liste des gaes feo Àiaies inscites au SDA -Ad’AP national, pou lesuelles l’Etat est chef de file L’aêté su les sanctions à l’enconte des paties penantes, selon leus esponsabilités dans le SDA-Ad’AP, notamment au sujet de la mise en accessibilité des points d’aêt pou les



Agenda d’ Accessibilité Programmée Ad’AP

Les travaux de mise en accessibilité comprennent certes les travaux en eux-mêmes mais aussi les phases préparatoires : devis, appels d’offres, budgétisation, demande de prêts Les demandes de dérogation éventuelles sont jointes au dossier Sans réponse dans un délai de 4 mois, l’Ad’AP et l’autorisation de travaux sont



UNIVERSITE DE - u-bourgognefr

Une réglementation qui évolue Ordonnance du 26/09/2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public ( mise en place des Ad’AP) Décrets du 5/11/2014 relatifs à l’ADAP (contenu, conditions d’approbation et de



Mise en Accessibilité du Cadre Bâti Existant

l’établissement et du patrimoine détenu par l’exploitant Le tableau suivant présente les différents plannings de ces Ad’AP, sur l’Ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public existants (avec un dépôt de dossier Ad’Ap au 27 septembre 2014)



LA MISE EN ACCESSIBILITEE DE VOTRE CABINET

La Loi du 11 février 2005, modifiant le code de la construction et de l’habitation, prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015 De fait, votre cabinet doit intégrer l’accessibilité à tous les types de handicaps, physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques



L’ACCESSIBILITÉ DU CABINET Auteur : MÉDICAL AUX PERSONNES

Date de mise à jour : novembre 2014 F2/BIBLIO’MED-LIB/ ACCESSIBILITE DU CABINET MEDICAL AUX PERSONNES HANDICAPEES Dernière mise à jour : novembre 2014 1/23 Art R 111 Sommaire Page 2 Le cadre juridique Page 4 Le diagnostic d’accessibilité Page 5 Les démarches de mise aux normes -Page 5 Au 31 décembre 2014, votre cabinet médical

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