[PDF] ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « EST ENSEMBLE » PROCES



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LES TROPHEES DE L’ENTREPRENEURIAT DE L’ECONOMIE SOCIALE ET

trophées de l’entrepreneuriat de l’économie sociale et solidaire » Le présent règlement précise aux porteurs intéressés pour répondre à cet appel à initiatives les itèes déligiilité, modalités dinstu ction et le calendrier



DOSSIER DE PRESSE Les Trophées de l’économie solidaire 2016

L’objectif était de contribuer au développement des entreprises et du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) en facilitant les coopérations entre les entreprises de l’ESS et en développant les flux d’affaires entre elles, mais aussi avec les entreprises de l’économie classique et les collectivités



ÉCONOMIE Les trophées de L’ESS

Les trophées de L’ESS Dans la foulée de son supplément économie so-ciale et solidaire de novembre dernier, Mag2 Lyon a réuni un jury de personnalités qualifi ées, qui ont sélectionné des candidats pour les huit catégories de ces trophées Ils ont été remis lors du 4e Forum de l’emploi et des métiers de l’ESS, qui s’est



ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « EST ENSEMBLE » PROCES

l’économie sociale et solidaire ; VU la délibération CT2017-05-23-19 de l’Etablissement public territorial Est Ensemble approuvant le lancement du 3ème appel à initiatives « Les Trophées de l’entrepreneuriat de l’économie sociale et solidaire » ;



REGLEMENT DES TROPHEES DE L’ENTREPRENEURIAT AU FEMININ

1 En cas de participation individuelle : La participante doit détenir au moins 50 des parts de l’entepise pour les SARL et au moins 33,3 pour les SA et SAS 2 En cas de co-participation : Les associées doivent détenir au moins 50 des pats de l’entepise pour les SARL et au moins 33,3 pour les SA et SAS



L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Najat VALLAUD-BELKACEM se réjouit de l’adoption définitive de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80 des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent 1) Un choc de simplification pour les associations



FORUM DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DOSSIER DE PRESSE

Pour la 6e année consécutive, Mag2 Lyon récompense 9 structures de l’économie sociale et solidaire de la région Rhône-Alpes Scop, Scic, associations et PTCE sont représentés Tous ont choisi d’ancrer leur activité professionnelle dans les valeurs de l’ESS : certains reprennent leur entreprise en difficulté sous



La Lettre de lUsgeres - UDES

pratiques qui en découlent Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire aura, dans les prochaines semaines, à formuler des propositions sur cette question L’objectif : définir un référentiel partagé par l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire, prélude



le réseau pour l’économie publique et l’économie sociale

Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale et de Claude Alphandéry, président du Laboratoire de l'Economie Sociale et Solidaire A travers ces trophées, La Tribune veut « distinguer des réalisations, mais aussi des hommes, ceux-là même qui font avancer l'économie responsable »

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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL " EST ENSEMBLE »

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE TERRITOIRE DÉLIBÉRATIF

Séance du 18 octobre 2017

Le Bureau de territoire, légalement convoqué le 12 octobre 2017, s'est réuni en salle du Bureau à l'Hôtel

de territoire, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville (93230) sous la présidence de M Gérard COSME. La séance est ouverte à 10h20.

Etaient présents :

Gérard COSME, Nathalie BERLU, Ali ZAHI, Christian LAGRANGE, Danièle SENEZ, Christian BARTHOLME, Sylvie BADOUX, Mireille ALPHONSE, Dref MENDACI, François BIRBES, Claude

ERMOGENI, Bruno MARIELLE, Gilles ROBEL.

Formant la majorité des membres en exercice,

Etait absent représenté ayant donné pouvoir : Jean-Charles NEGRE à Claude ERMOGENI, Martine LEGRAND à Nathalie BERLU, Sylvine

THOMASSIN à Ali ZAHI.

Présents au titre de Maires membres du Conseil de territoire : Daniel GUIRAUD, Laurent RIVOIRE, Stéphane DE PAOLI.

Etaient absents excusés:

Karamoko SISSOKO, Faysa BOUTERFASS, Marie-Rose HARENGER, Djeneba KEITA, Patrick SOLLIER, Jacques CHAMPION, Alain PERIES, Bertrand KERN, Patrice BESSAC, Tony DI

MARTINO, Corinne VALLS.

Secrétaire de séance :

Ali ZAHI

BT2017-10-18-1

Objet : Attribution des subventions aux lauréats de l'Appel à projets ' Trophées 2017 de

l'entrepreneuriat de l'économie sociale et solidaire '

LE BUREAU DE TERRITOIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5219-2 et L5219-5

déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les ŃRQGLPLRQV G·H[HUŃLŃH GHV

compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;

VU le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le

périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ; 2

VU O·MUPLŃOH 4B1 GHV VPMPXPV GH OM FRPPXQMXPp G·MJJORPpUMPLRQ TXL OXL UHŃRQQMLVVMLP OM ŃRPSpPHQŃH HQ

matière de développement économique au 31 décembre 2015 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2011_12_13_23 du 13 décembre 2011 portant définition

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