CODE G - financesgovma
des dispositions de la taxe à l’essieu dans le CGI parmi les dispositions de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T S A V) ; l’intégration des dispositions de la taxe sur les contrats d’assurances dans le livre III du code général des impôts en 2019 Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte, les
Recettes et dépenses de la collectivité liées au transport
la taxe à l'essieu, puisqu'un véhicule utilitaire ne peut être soumis qu'à l'une ou l'autre de ces taxes e La taxe additionnelle à la taxe sur les immatriculations : Seule la taxe régionale additionnelle à la taxe sur les cartes grises est retenue dans la pre-mière catégorie de taxes Taxes dont le caractère spécifique est moins marqué
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14
charges et produits financiers, constatation des opérations de cession) En second lieu, outre les effets directs des éléments qui précèdent sur le document budgétaire, certaines mesures visent spécifiquement à en améliorer la lisibilité : - la définition d’une maquette unique pour l’ensemble des communes et établissements
ECOTAXE GUIDE PRATIQUE - FNTP
GUIDE PRATIQUE L’écotaxe est suspendue pour une durée indéterminée Ce guide apporte quelques conseils pratiques aux entreprises : les informer de leurs obligations, les aider à estimer l’impact face à cette taxe et les aider à s’équiper en conséquence Report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds au
LE PACK DE PRESTATIONS ADÉQUAT - vanman
Essieu arrière et essieu avant moteur Carter d’essieu Avec couronne dentée et pignon conique comprenant un palier, un carter d’équilibrage avec pignons et arbres, un blocage de différentiel avec fourchette de commande et vérin pneumatique, des arbres d’entraînement, palier de transmission, brides d’entraînement, pompes à huile
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