Dossie de demande d’ouvetue d’un établissement phamaceutiue
L’ouverture d’un établissement pharmaceutique est soumise à autorisation préalable Le dépôt de la demande doit être compatib le avec le délai d’instruction de 90 jours qui n’est ouvert qu’à la réeption d’un dossier reeva le
Dossie de demande d’ouvetue d’un étalissement phamaeutiue
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Dossie de demande d’ouvetue d’un établissement phamaceutiue
Dossie de demande d’ouvetue d’un établissement phamaceutiue fabricant /importateur Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vise à permettre à l'ANSM d'évaluer, y compris en l'absence d'enquête préalable dans les locaux, l'adéquation entre l'organisation
Ouverture d’un établissement pharmaceutique exploitant dans
Dossier de demande d’ouverture d’un étalissement pharmaeutique exploitant dans le cas d'un déménagement Le dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vise à permettre à l'ANSM d'évaluer, y compris en l'absence d'enquête préalable dans les locaux, l'adéquation entre l'organisation mise en place
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN ÉTABLISSEMENT DE DISTRIBUTION DE
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN ÉTABLISSEMENT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES I/ DOSSIER DE LA GROSSISTERIE : Demande manuscrite en précisant l’adresse
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DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE
NB: Lorsque l’entreprise qui dépose la demande possède déjà un établissement pharmaceutique vétérinaire autorisé, seuls doivent être fournis en tant que de besoin les documents actualisés relatifs à l’entreprise Les établissements qui ont obtenu une autorisation de l’ANSM en application de l’article L 5124-3 du code de
DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE
NB: Lorsque l’entreprise qui dépose la demande possède déjà un établissement pharmaceutique vétérinaire autorisé ouvert seuls doivent être fournis en tant que de besoin les documents actualisés relatifs à l’entreprise Taxe : le règlement sera à transmettre à réception de la facture émise par l’ANMV
DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE
* La demande et le dossier sont établis en 2 exemplaires * Ils sont adressés à l’Anses - Agence nationale du médicament vétérinaire, 14 rue Claude Bourgelat, Parc d’Activités de la Grande Marche, Javené, CS 70611, 35306 FOUGERES Cedex * Un dossier complet (entreprise + établissement) comportant les documents originaux doit
DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE
d’ouverture, la libre disposition des locaux concernés par la demande (ex : copie de l’acte de vente ou du bail ou de la promesse de vente ou de location ou du permis de construire ) * Une note de présentation de l’établissement, avec la description de l’implantation de l’établissement
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