Note d’Information valant Conditions Générales
Note d'Information valant Conditions Générales Les informations contenues dans la Note d’Information valant Conditions Générales sont valables pendant toute la durée du contrat, sauf avenant et/ou modifi-cations de la réglementation nn Article 2: DATE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de
CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTE D’INFORMATION
et les présentes conditions générales valant note d’information Le souscripteur remplit et signe la demande de souscription et la fiche de renseignements, communique un document d’identification et effectue le versement initial d’un montant minimum de 1 500 euros
Note dInformation valant Conditions Générales
Page 2-3 12014 Note d'Information valant Conditions Générales CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION Article 6 – Code personnel Afin d’assurer la confidentialité de l’accès au Service, l’identification du client conditionne l’accès à l’Espace Utilisateur L’Utilisateur s’authentifie par l’utilisation d’un
Conditions générales valant Note d’information
aux articles 17, 23, 24 et 25 des « Conditions générales valant Note d¶information » Les tableaux des valeurs de rachat figurent à l¶annexe « Valeurs de rachat » des « Conditions générales valant Note d¶information» 5 Les frais applicables au contrat sont les suivants : - Frais à l¶entrée et sur versements : 4,50 maximum
Note d’information valant Conditions générales
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Conditions générales valant notice d’information PERP
Conditions générales valant notice d’information PERP Multisupport Votre interlocuteur Votre adhésion se compose : •des conditions générales et des statuts de
CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTE D’INFORMATION Obsèques APRIL
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