CONVENTION entre LA VILLE DE ROUEN et LA SA d’HLM LOGISEINE
CONVENTION entre LA VILLE DE ROUEN et LA S A d’HLM LOGISEINE Entre les soussignés : Monsieur P ALBERTINI, agissant au nom de la Ville de Rouen en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2005, D'une part, Et : Monsieur J L SCHROEDER, Président du Directoire de la S A d’HLM
CONVENTION entre LA VILLE DE ROUEN et LA SA d’HLM LOGISEINE
CONVENTION entre LA VILLE DE ROUEN et LA S A d’HLM LOGISEINE Entre les soussignés : Monsieur Pierre ALBERTINI, agissant au nom de la Ville de Rouen en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2006, D'une part, Et : Monsieur J L SCHROEDER, Président du Directoire de la S A d’HLM
DP protocole de prefiguration ANRU - Page daccueil
Les projets de renouvellement urbain s’inscrivent dans le cadre de la politique de la ville et par la mise en œuvre du Contrat de Ville 2015/2020, signé par la Métropole Rouen Normandie le 14 septembre 2015
PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier
Que la S A d’HLM LOGISEINE a fait part à la commune de son intention de vendre 11 pavillons, situés 246 route de Paris, Que conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune d’implantation ainsi que les collectivités qui ont accordé un
COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre
Vu le projet de convention entre la société d’économie mixte de ROUEN PARK et la ville, pour la période 2015/2017, relatif à l’enlèvement, transfert, garde, restitution ou destruction des véhicules en fourrière ; Considérant : Qu’il apparaît nécessaire de remédier aux désagréments causés par les véhicules abandonnés
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Site officiel de la ville
Vu la demande fo mulée pa la société Logiseine, Société Anonyme d’HLM ui sollicite la Ville de Darnétal pou la gaantie d’un empunt d’un montant de 1 579 620,00 euros destiné à finance des tavaux d’amélioation des logements du "Pac du Robec", de la ésidence
Registre CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juin 2015 - Mairie de Boos
des autorisations d’urbanisme Aussi, une réflexion sur les modalités de mutualisation entre La Métropole Rouen Normandie et ses communes membres a été engagée C’est dans cette perspective que la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen ont proposé de se saisir des formes de mutualisation de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2016 Compte rendu de séance
- Convention pour la fourniture de chaleur entre la Ville de Darnétal et la SA HLM La Plaine Normande - Maché d’exploitation des installations themiues des bâtiments communaux : Avenant n°2 - Contrat de Ville – Programmation 2016– Demande de subventions
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2019 ORDRE DU JOUR
4 - administration de la ville – police municipale - transfert de l’activite fourriere de la sem rouen park a la spl rouen normandie stationnement - adhesion et designation d’un representant de la ville (46/2019) 5 - administration de la ville – crÉation d’annexes sportives
KM 364e-20160412104306
b) le service public communautaire de l'eau potable Approuve la convention de mutualisation entre la Ville et le C C A S , ayant pour objectifs de : définir explicitement le contenu des activités assurées par la Ville pour le compte du C C A S se doter de règles permettant une répartition équitable des charges entre la Ville et le C C A S
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