DEMANDE DE DELIVRANCE D 10 - aisnegouvfr
DEMANDE DE DELIVRANCE D ’UNE CARTE DE RESIDENT DE 10 ANS 1) Une lettre expliquant vos motivations pour l’obtention du titre de résident de 10 ans 2) Le titre de séjour actuellement détenu 3) 4 photos d’identité (35mm x 45mm) de moins de trois mois, identiques, sur fond gris clair ou bleu clair, tête nue
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN PIECES
PREFET DE L'ESSONNE LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR 1er demande de carte de résident de 10 ans PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE
Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre
Pour le titulaire d’une « carte bleue européenne » (CBE), une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d’un autre Etat membre de l’UE mais les 2 années de séjour précédent la demande de délivrance de la carte de résident doit être effectuée en France
PRÉFET DES YVELINES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
pour une demande de carte de rÉsident la dÉlivrance d’une carte de rÉsident est soumise À certaines conditions qui dÉpendent de votre situation ou de votre nationalitÉ : la durÉe du sÉjour en situation rÉguliÈre, le montant de vos ressources, votre situation familiale ou professionnelle une lettre de motivation
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RÉSIDENT
2 1 Carte de résident permanent (art L 314-14 du CESEDA) code Agdref : 1599 - peut être déliirée, sur demande, après une première carte de résident (y compris lorsque celle-ci a été accordée au ttre d’un accord bilatéral - sauf pour les Algériens) ; ou
PRÉFET DU VAL DE MARNE OBTENTION DUNE CARTE DE RÉSIDENT DE
Pour le titulaire d’une carte bleue européenne, une partie de ces 5 années peut avoir lieu sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne mais les 2 années de séjour qui précédent la demande de délivrance de la carte de résident doit être effectuée en France
Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour
situation au moment de la demande (en cas de mariage célébré à l'étranger, transcription du mariage sur les registres de l'état civil français) Nationalité française du conjoint: carte nationale d’identité en cous de validité ou cetificat de nationalité fançaise de moins de 6 mois
FORMULAIRE DE DEMANDE - Alpes-Maritimes
demande dans le courant des deux derniers mois précédant l’expiration de la carte de séjour dont il est titulaire » Pour toute demande déposée après l’expiration du titre de séjour, une pénalité de retard d’un montant de 180 euros sera appliquée (art L 311-13 du code susvisé)
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