Département des Hautes-Pyrénées
- Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 125 du code des marchés publics : Monsieur le Directeur Général par délégation du Président du Conseil Général de - comptable assignataire des paiements : Monsieur le Payeur Départemental de
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE BUC DIRECTION GENERALE
- Le pouvoir adjudicateur est le Président du Conseil Général des Yvelines - Le comptable assignataire est M le Payeur Départemental des Yvelines - Le coordonnateur SPS est désigné par le Département La dépense sera imputée sur le Chapitre 23 Article 23151 du budget départemental Pour le marché de travaux de la Commune :
Projet de convention de groupement de commandes avec la
signer et exécuter le marché qui concerne ses travaux propres définis à l’article 2 de la présente convention Pour le marché de travaux du Département : - Le pouvoir adjudicateur est le Président du Conseil Général des Yvelines - Le comptable assignataire est Mme le Payeur Départemental des Yvelines
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- pour le conseil général de l’Oise : 333 exemplaires du catalogues pour un montant estimatif de 10 000€ HT La possibilité de ne pas donner suite pour un motif d'intérêt général ou si le montant du marché est largement supérieur à 10 000 € est donnée à chaque partie Le plafond maximal à ne pas
S O M M A I R E
Article 2 - Le Directeur Général des Services Départementaux et le Payeur Départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté 61065 - Arreté concernant l'établissement d'accueil collectif, non permanent
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