DCG 4 - Dunod
2 1 L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles L’imposition du résultat de l’entreprise individuelle n’est pas dissociable de l’imposition de l’exploitant dans le cadre de l’impôt sur le revenu L’étude des bénéfices industriels et commerciaux, domaine dont les règles sont transposables pour la
DCG 4 - ACCUEIL
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DCG 4
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DCG 4 - bibliothequepssfpnet
Partie 2 L’imposition des résultats des entreprises individuelles (et sociétés assimilées) 157 Chapitre 7 L’imposition du résultat des entreprises : principes généraux 159 Chapitre 8 L’imposition des bénéfices industriels et commerciaux 169 Chapitre 9 Les produits imposables 177 Chapitre 10 Les charges déductibles 189
UE 4 Droit fiscal Le programme - Compta Online
dispositions pour tenir compte de l’exercice de l’activité dans un cadre sociétaire 2 1 L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles Les bénéfices industriels et commerciaux : champ d’application distinction entre les BIC professionnels et les BIC non professionnels principes généraux de détermination
Gestion f iscale - Livres en sciences et techniques
Partie 3 Imposition des résultats dans l’entreprise individuelle 61 Fiche 9 Les bénéfices industriels et commerciaux 62 ∎ 1 Champ d’application des BIC 63 ∎ 2 Affectation du patrimoine de l’exploitant 64 ∎ 3 Période d’imposition 65 Fiche 10 BIC : produits imposables et stocks 68
IMPÔT SUR LE REVENU - impotsgouvfr
compter de l'imposition des revenus de l'année 2017 Le formulaire n° 2031-SD (et l'annexe n° 2031 bis-SD) est servi par toutes les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié)
NOTICE - impotsgouvfr
Création d'une exonération pour les entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 Il est prévu une exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées dans des zones de développement prioritaire (ZDP) entre le 1 er janvier 2019 et le
Déclaration Sociale des Indépendants - NOTICE EXPLICATIVE
les revenus issus du même régime fiscal (en l’espèce l’entreprise A et l’entreprise B sont soumises toutes les deux à l’IR dans le régime réel) : il faut cumuler les 5 000 € de bénéfice et les 10 000 € de déficit et reporter le résultat, un déficit de 5 000 €, dans la case «déficit» de la déclaration
des entreprises Comprendre la fiscalité - Le site qui
mai de l'année suivante, dans le cas où aucun exercice n'ait été clôturé au cours de l'année ; • les entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu (IR) sont tenues d'adresser leur déclaration de résultat n° 2031 et les annexes n° 2031 bis et n° 2031 ter avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 4
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