PROCES-VERBAL Séance d’installation du Conseil intercommunal
Séance d’installation du Conseil intercommunal SIGE Législature 2016 – 2021 LUNDI 4 JUILLET 2016, à 18h00, Salle du Conseil communal – Maison Hugonin – La Tour-de-Peilz * * * ORDRE DU JOUR : 1 Installation du Conseil intercommunal, assermentation des membres; 2 Assermentation des membres suppléants; 3
Procès verbal 16/01 - sigech
CONSEIL INTERCOMMUNAL DU SIGE Date : Jeudi 28 Avril 2016 à 18h00 Lieu : Salle du Conseil communal – Maison Hugonin, 1814 La Tour-de -Peilz Nb de pages : 10 Présidence : M Pierre -André Spahn, Président Présents : 29 Conseillères et conseillers 11 Suppléantes et suppléants Procès -verbal: Mme Marylin Maurer Début -fin: 18h00 – 18h24
de gestion Rapport 2016 - Accueil Groupe romand FES
nombreux projets développés au sein du SIGE n’ont pas été impactés par le changement de législature Le 30 juin 2016, le nouveau Règlement intercommunal sur la distribution de l’eau (préavis 16/02) est accepté à l’unanimité par le Conseil intercommunal du SIGE ainsi que les comptes et la gestion 2015 (préavis 16/01)
ASIGE
adopter le règlement du conseil d'établissement procéder à la désignation des représentants du Conseil intercommunal au sein du conseil d'établissement Pour les décisions soUs chiffres 8 et 10 ci-dessus, les dispositions des articles 142 et 143 LC sont réservées
COMMUNE DE MONTREUX
3 4 Nomination d’une ou d’un membre au Conseil intercommunal du SIGE en remplacement de M Jean-Noël Jourdan (UDC), démissionnaire 4 Communication du Bureau notamment sur la composition 4 1 de la commission chargée de l’examen du postulat de Mme Irina Gote « Pour une étude en vue de la requalification de la rue du Port à Clarens »
COMMUNE DE MONTREUX
3 COMMUNICATIONS DU BUREAU NOTAMMENT SUR LA COMPOSITION : Le Bureau informe le Conseil qu’il y a eu deux nominations au SIGE qui concernent nos représentants montreusiens dans cet organisme intercommunal Tout d’abord, le SIGE a nommé M Caleb Walther Président du Conseil de direction, Par ailleurs, M Pierre André Spahn a été nommé
document
3 1 d’un membre du Conseil intercommunal de l’association de communes SIGE Service intercommunal de gestion, en remplacement de M Bernard Gardiol (rad), démissionnaire 4 Communications du Bureau, notamment sur la composition des commissions chargées de l’examen de la prise en considération ou non : 4 1
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