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Chapitre 3 Délègues du personnel a) DECRET N° 67-1360 du 9 décembre 1967 fixant les conditions et les modalités de désignation des délégués du personnel dans les entreprises et définissant leur mission b) DECRET 83-680 du 29 juin 1983 abrogeant et remplaçant l’article 10 du décret

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL ****** 19 mars 2015

Posée par les délègues du personnel CGT DIF : Aujourd’hui, comment doit faire un salarié de plus de 55 ans pour utiliser son DIF conformément à l’article 2 du chapitre 2 de l’accord intergénérationnel ? Réponse de la direction Conformément à la loi du 05 mars 2014, le CPF se substitue au DIF au 1er janvier 2015

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personnel sur la base de : - trois (3) délègues pour le personnel cadre de la Santé ; - un (1) délégué pour le personnel cadre administratif et financier ; - un (1l) délégué pour les autres personnels Les délégués sont élus par leurs collègues respectifs au scrutin majoritaire à deux

Direccte Nouvelle Aquitaine

CHAPITRE V Délègues syndicau r et représentants du personnel Valorisalion des parcours pro/èssionnels des é111S e/ des titu/aires d'un mandat syndical Conformément aux dispositions légales les représentants du personnel élus ainsi que les titulaires d'un mandat syndical clevront bénéfieier :

COTRIDIASO - travailgovma

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COMITÉ POUR LHISTOIRE DE LAÉRONAUTIQUE

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