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PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE 3 – novembre 2019 SOMMAIRE I L'AVANCEMENT DE GRADE p 4 1 Conditions à remplir par le fonctionnaire p 4 2 Conditions particulières à la collectivité p 5 3 Procédure p 5 II LA PROMOTION INTERNE p 6 1 Conditions p 6 2 Procédure p 7 3 Nomination p 7 III
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NOTE INFO N° 2019-2 Conditions statutaires davancement de grade
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AVANCEMENTS DE GRADE NOUVELLES CONDITIONS
Cette brochure indique uniquement les nouvelles conditions et modalités d'avancement de grade en vigueur suite à la mise en œuvre de l'accord PPCR (voir le tableau ci-dessous) Pour vérifier si l'agent remplit ces conditions, il convient d'étudier la situation de l'agent suite au reclassement du 1er janvier 2017
Avancement du personnel dans un corps hiérarchique en extinction
chaque grade, et la répartition des anciennetés dans ce grade Cette pyra-mide peut avoir des formes très variées, suivant les conditions qui sont offertes au personnel Au moment de la préparation du décret de mise en extinction, cette pyramide n'est évidemment pas connue Il faut donc que la règle de
TITRE III – Politique de promotion et de valorisation des
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AVANCEMENT ET PROMOTION DES ATEC des Collèges AVANCEMENT Avancement au grade d’adjoint technique de 1 ère classe Après avis de la CAP et inscription au tableau annuel d’avanement, les adjoints techniques de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon au moins cinq anset comptant de services effectifs dans ce grade
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