ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-204 DES DISPOSITIONS LIANT D
accord en vertu de la clause 2-2 04 des dispositions liant d’une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la centrale des syndicats du quÉbec (csq), reprÉsentÉe par son agente nÉgociatrice, la fÉdÉration du personnel de soutien scolaire (fpss)
ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-204 DES DISPOSITIONS LIANT, D
des dispositions liant, d’une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la centrale des syndicats du quÉbec (csq), reprÉsentÉe par son agente nÉgociatrice, la fÉdÉration du personnel de soutien scolaire (fpss) pour le compte des employÉes et des employÉs de soutien des
Texte intégral de jurisprudence téléchargé
Convention collective : Dispositions liant le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) pour le compte des syndicats d’enseignantes et d’enseignants qu’elle représente (2005-2010) Ci-après appelée « convention nationale »
Entente intervenue entre - Fédération des syndicats de l
2-2 02 Pour les années scolaires 2005-2010, l’expression « entente nationale » fait référence aux « Dispositions liant d’une part le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et d’autre part La Centrale des syndicats du
2009, à l9 heures 30 et à laquelle séance sont présents
dispositions liant d’une part, le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et d’autre part, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) pour le compte du personnel enseignant de notre commission scolaire qu’elle représente Adoptée à l’unanimité
PV-EXÉCUTIF-2008-01-23 - Centre de services scolaire des
en vertu de la clause 2-2 04 des dispositions liant d’une part, le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et d’autre part, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), représenté par son agente négociatrice, la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) pour le compte des employées
Syndicat de lenseignement de la région de Drummondville
d'une part d'autre part : accord en vertu de l'article 9-5 00 le prÉsent accord a pour objet d'amender les dispositions liant le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et la centrale des syndicats du quÉbec (csq) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants reprÉsente objet :
Page titre et TAB-MAT - Syndicat de lenseignement de la
dispositions liant d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la centrale des syndicats du quÉbec (csq) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation des conventions collectives
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