[PDF] BILL C-19 PROJET DE LOI C-19 - Parliament of Canada



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SKM C30819111911280

Title: SKM_C30819111911280 Created Date: 11/19/2019 11:28:56 AM



LES TENDANCES PAR BUREAU DE VOTE ET PAR SOUS-SECTION

les tendances par bureau de vote et par sous-section sous-sections e bv bureaux de vote s suffrages valablement exprimes s tion ation f ve paul biya joshua oshi cabral libii maurice kamto matomba garga haman akere muna ndifor ndam njoya suff suff suff suff suff suff suff suff suff obala ii



IFES ID: U~ ~~I~H~I II~ ~mll I~

sections de vote Registre des electeurs Diapositive 8 ----- La geomatiq - administratif: bureaux, fournitures, equipements - financier: montants des depenses



BILL C-19 PROJET DE LOI C-19 - Parliament of Canada

b) de permettre au directeur du scrutin de créer des sections de vote constituées d’un seul établissement où résident des personnes âgées ou ayant une déficience ou d’une partie d’un tel établissement et de fixer les jours et heures d’ouver-ture du bureau de scrutin ainsi établi;



scan taveirah 2018-11-06-10-33-17

Title: scan_taveirah_2018-11-06-10-33-17 pdf Author: taveirah Created Date: 6/11/2018 10:37:07 AM



LIVRE PREMIER : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ELECTIONS

8 titre viii : du vote 0 chapitre i : du college electoral article 57 à article 58 1 chapitre ii : des bureaux de vote article 59 à article 65 2 chapitre iii : de l'organisation des operations electorales article 66 à article 74 3 chapitre iv : de l'exercice du droit de vote par l'electeur present au bureau de vote



Règlement sur les élections du Conseil scolaire fransaskois

8 Sections de vote et bureaux de scrutin 9 Bureau de scrutin supplémentaires 10 Dispositions concernant les électeurs frappés d’incapacité physique 11 Utilisation des urnes pARTIE III Procédure lors de l’élection 12 Directeur du scrutin 13 Fonctions du directeur du scrutin 14 Fonctions du secrétaire du bureau de scrutin



Mission d’observation électorale du Centre Carter ELECTIONS

bureaux de vote Les observateurs du Centre Carter continuent à observer l'agrégation des résultats dans les Sections de Recensement Matériel des Votes (SRMV) et resteront dans le pays pendant la période post-électorale Le Centre Carter remercie la CENI-T et toutes les parties prenantes



OPINION ON THE DRAFT ACT ON SPECIAL RULES FOR THE

sections below 12 In accordance with international good practice, the Draft Act retains the regular option of voting in person at polling stations 8 The Draft Act also extends the option to vote by post to voters in Poland and abroad, with some exceptions (Article 2 of the Draft Act) The Minister of

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