Licence de tireur sportif - FTIRPL
Le décret est applicable aux armes soumises à autorisation dans les catégories : • Armes de poing • Armes d’épaule à canon rayé • Armes d’épaule à canon lisse • Armes à poudre noire (décret Art 2) A condition qu’elles permettent de tirer une ou plusieurs disciplines sportives identifiées dans la liste (AGCF Art 2)
Armes soumises à autorisation : Catégorie B
licence d’une fédération de tir copie du carnet de tir (mentionnant la participation à 3 séances contrôlées pendant l’année) ATTENTION : une autorisation doit être renouvelée tous les 5 ans Armes soumises à déclaration : Catégorie C *Liste des pièces à fournir : formulaire de déclaration pour une arme de catégorie C : Cerfa
De nombreuses armes en vente libre sont désormais soumises à
De nombreuses armes en vente libre sont désormais soumises à autorisation Communiqué de presse Une importante liste d’armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif sont depuis ce samedi 25 mai 2013 entrées dans la catégorie des armes soumises à autorisations lesquelles relèvent de la compétence du Gouverneur
Dans le cadre de la LTS, peut on tirer avec n’importe quelle arme
15 MARS 2007 - Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation
20 DECEMBRE 2011 - Décret relatif à la pratique du tir
7° « Armes soumises à autorisation »: armes visées à l'article 3, § 3, de la loi sur les armes; 8° « Armes en vente libre »: les armes visées à l'article 3, § 2, 1°, de la loi sur les armes; 9° « Licence de tireur sportif »: document administratif conforme aux dispositions du présent décret, accordant pour une ou plusieurs
REGLEMENTATION DES ARMES Mieux comprendre les dispositions
Suite à un transfert de domicile dans un autre département, le titulaire doit déclarer au Préfet de ce département le nombre et la nature des armes détenues des catégories B, C et 1° de la D (ne s’applique pas aux armes soumises à enregistrement acquises avant le 01/12/2011 -Article 21
JUSTEL - Législation consolidée
CHAPITRE III - La pratique du tir sportif avec des armes soumises à autorisation Section 1re - La licence provisoire de tireur sportif : Art 3 Tout tireur affilié à la fédération, qui souhaite obtenir une licence provisoire de tireur sportif, en fait la demande à la fédération en adressant à son secrétariat un dossier qui contient :
Questionnaire unique – Licence de tireur sportif
25 Avec votre licence provisoire, quand devez- vous passer les épreuves de tir ? A Le 6 ème mois de validité de votre licence B Le premier mois de validité de votre licence C Quand vous le désirez 26 Quelles sont les armes soumises à autorisation auprès du gouverneur de province? A Les armes anciennement appelées armes de défense
FORMULAIRE DE DEMANDE POUR UNE AUTORISATION DE DÉTENTION D
Vous stockez plus de 30 armes soumises à autorisation: Dans ce cas, vous devez satisfaire aux mesures de sécurité technique de classe G de l’AR du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions
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