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MARTINIQUE 23 FEVRIER 2017

UNIFORMATION OPCA – OPACIF – OCTA de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale 21 branches Solidarité & Aide à domicile Emploi & Insertion Habitat &Lien social ALISFA Cohésion sociale CAUE Coop HLM ESH FSJT Tourisme Social & Familial Animation Golf Sport Aide à domicile SPP 1 SPP 2 6 SPP 3 SPP 5 SPP 4 OPH

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Uniformation, partenaire du sport

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Toulouse – 30 mai 2002 matin : questions-réponses avec la

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Opca, Opacif et Octa

Uniformation Uniformation

Le partenaire emploi formation des entreprises et des salariés du sport

Faisons équipe en 2015 !

OPH OPHS PACT

Régies de Quartier

UNIFORMATION

OPCA OPACIF OCTA

de l·pŃRQRPLH VRŃLMOH

GH O·OMNLPMP VRŃLMO HP

de la protection sociale

Solidarité & Aide à domicile

Loisir, Sport & Tourisme

Emploi & Insertion

Protection sociale

Habitat &Lien social

Cohésion sociale

ALISFA

CAUE

Coop HLM

ESH FSJT

Tourisme Social & Familial

Animation

Golf Sport

Sécurité sociale

Mutualité

IRC RSI

Ateliers Θ Chantiers d'Insertion

Pole Emploi

Missions locales & PAIO

Aide à domicile

Coopératives

Associations sans convention collective

49 308 adhérents représentant plus d'1 million de salariĠs

Plus de 22,5 millions d'h. de formation financĠes pour plus de 455 000 stagiaires

75% d'adhĠrents de moins de 10 salariés

UNIFORMATION EN CHIFFRES

En Bretagne, 3 200 adhérents représentant

plus de 34 000 salariés

Les contributions

4 Plan (Taux légal) Professionnalisation CIF CDI CPF FPSPP CONTRIBUTION

LEGALE

1 à 9 salariés 0,40 0,15 0,55

CONTRIBUTIONS POUR LA BRANCHE DU SPORT (- 10 SALARIÉS) : 1,68%*

La contribution

de 1% CIF CDD, calculée sur la

MSB CDD

comprend les CDDI

Les contributions à la formation

CIF CDD

1,00 1,00 1,00 1,00 Plan (Tx conventionnel

Sport)

1,05 ΎEn й de la Masse Salariale Brute de l'entreprise.

Sont compris 0,06% (Paritarisme) et 0,02% (CIF Bénévole, 2Φ minimum pour les <10 sal. et 10Φ minimum pour les >10 sal.)

Plan (Taux légal) Professionnalisation CIF CDI CPF FPSPP CONTRIBUTION

LEGALE

10 à 49 salariés 0,20 0,30 0,15 0,20 0,15 1,00

CONTRIBUTIONS POUR LA BRANCHE DU SPORT (10-49 SALARIÉS) : 1,28% *

La contribution

de 1% CIF CDD, calculée sur la

MSB CDD

comprend les CDDI

Les nouvelles modalités de financement

et les nouvelles obligations

CIF CDD

1,00 Plan (Tx conventionnel

Sport)

0,20 6 6 6

Contributions

avant réforme Plan Professionnalisation CIF CDI CONTRIBUTION

LEGALE

10 à 19 salariés 0,90 0,15 1,05

20 salariés et plus 0,90 0,50 0,20 1,60

Pour mémoire

CIF CDD

1,00 1,00 ΎEn й de la Masse Salariale Brute de l'entreprise.

Sont compris 0,06% (Paritarisme) et 0,02% (CIF Bénévole, 2Φ minimum pour les <10 sal. et 10Φ minimum pour les >10 sal.)

Plan (Taux légal) Professionnalisation CIF CDI CPF FPSPP CONTRIBUTION

LEGALE

50 à 299 salariés 0,10 0,30 0,20 0,20 0,20 1,00

300 salariés et plus 0,40 0,20 0,20 0,20 1,00

CONTRIBUTIONS POUR LA BRANCHE DU SPORT (50-299 SALARIÉS) : 1,23%* (300 SALARIÉS ET +) : 1,18%*

La contribution

de 1% CIF CDD, calculée sur la

MSB CDD

comprend les CDDI

Les nouvelles modalités de financement

et les nouvelles obligations

CIF CDD

1,00 1,00 Plan (Tx conventionnel

Sport)

0,15 0,10 7 7 7 7

Contributions

avant réforme Plan Professionnalisation CIF CDI CONTRIBUTION

LEGALE

20 salariés et plus 0,90 0,50 0,20 1,60

Pour mémoire

ΎEn й de la Masse Salariale Brute de l'entreprise.

Sont compris 0,06% (Paritarisme) et 0,02% (CIF Bénévole, 2Φ minimum pour les <10 sal. et 10Φ minimum pour les >10 sal.)

CIF CDD

1,00 Plan (Taux légal) Professionnalisation CIF CDI CPF FPSPP CONTRIBUTION

LEGALE

1 à 9 salariés 0,40 0,15 0,55

10 à 49 salariés 0,20 0,30 0,15 0,20 0,15 1,00

50 à 299 salariés 0,10 0,30 0,20 0,20 0,20 1,00

300 salariés et plus 0,40 0,20 0,20 0,20 1,00

CONTRIBUTIONS POUR LA BRANCHE DU SPORT*

La contribution

de 1% CIF CDD, calculée sur la

MSB CDD

comprend les CDDI

Les nouvelles modalités de financement

et les nouvelles obligations

CIF CDD

1,00 1,00 1,00 1,00

Plan (Tx

conventionnel

Sport)

1,05 0,20 0,15 0,10 ΎEn й de la Masse Salariale Brute de l'entreprise.

Sont compris 0,06% (Paritarisme) et 0,02% (CIF Bénévole, 2Φ minimum pour les <10 sal. et 10Φ minimum pour les >10 sal.)

Les modalités de financement par dispositif

Plan (Taux légal)

1 à 9 salariés 0,40

10 à 49 salariés 0,20

50 à 299 salariés 0,10

300 salariés et plus

Contribution légale - Plan : mutualisation globale des fonds La contribution légale sur le plan de formation

Demande d'aide financiğre (dans la limite

des fonds disponibles) :

ƒ1000Φ/an pour les <10 salariés

ƒ1500Φ/an pour les 10-49 salariés

ƒ2500Φ/an pour les +50 salariés

Lutte contre l'illettrisme

Emplois d'aǀenir

Zoom RH

Prises en charge selon barèmes OPCA

-Coût pédagogique : 40Φ HT/h maxi Formation < 70 h

25Φ HT/h maxi Formation >70 h

-Rémunération (si le salarié est remplacé) -Hébergement : Maximum 110Φ/nuit -Repas : Maximum 25Φ/Repas -Transport : 0,56Φ/km ou Train (2ème classe) Contribution légale - Plan : Le catalogue de formations

Une inscription par l'espace Internet

bientôt disponible

Un catalogue renouvelé chaque année

Accessible aux salariés et dirigeants bénévoles

Budget pour les structures

avec une MSB > 1M Φ* (Masse Salariale Brute x tx conv. x 0,901 (FG) x 0,90)

Demandes d'Aide Financiğre pour les autres

structures (dans la limite des fonds disponibles)

Actions collectives territoriales

Plan (Taux

conventionnel)

1 à 9 salariés 1,05

10 à 49 salariés 0,20

50 à 299 salariés 0,15

300 salariés et plus 0,10

Plan : contribution conventionnelle définie par la Branche du Sport et financements disponibles pour les formations à partir du 1er septembre

Prises en charge

-Coût pédagogique : Maximum 40Φ HT / H (48Φ TTC) -Rémunération (si le salarié est remplacé durant la formation) -Hébergement : Maximum 110Φ/nuit -Repas : Maximum 25Φ/Repas -Transport : 0,56Φ/km ou Train (2ème classe)

Formations éligibles

les actions permettant l'accğs à l'inǀentaire des certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle les actions permettant l'accğs au socle de compétences défini par décret.

Durée minimale = 70 heures

Sauf pour les accompagnements VAE, les actions financées dans le cadre de l'abondement du CPF et les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inǀentaire

établi par la CNCP.

Prise en charge = 12Φ / H

dans la limite des fonds disponibles

Professionnalisation

Professionnalisation

1 à 9 salariés 0,15

10 à 49 salariés 0,30

50 à 299 salariés 0,30

300 salariés et plus 0,40

Période de Professionnalisation

Contrat de Professionnalisation

Obligation de nommer un tuteur

Prise en charge = 15Φ / H

(9,15Φ + 5,85Φ Branche)

Les nouvelles modalités de financement

et les nouvelles obligations Fonds paritaire de Sécurisation des parcours professionnels FPSPP

1 à 9 salariés

10 à 49 salariés 0,15

50 à 299 salariés 0,20

300 salariés et plus 0,20

Fonds de péréquation géré par les partenaires sociaux ayant pour mission de :

Contribuer au financement d'actions de formation

spécifiques à destination de publics prioritaires via des appels à projets Assurer une péréquation entre les OPCA et OPACIF

Les nouvelles modalités de financement

et les nouvelles obligations

CIF CDI

1 à 9 salariés

10 à 49 salariés 0,15

50 à 299 salariés 0,20

300 salariés et plus 0,20

CIF CDD

1,00 1,00 1,00 1,00 Le Congé individuel de Formation Le CIF permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix, qui peut ne pas avoir de lien avec sa fonction.

La formation se déroule en tout ou partie

sur le temps de travail si le salarié est en CDI.

Si le salarié est en CDD (ou contrat aidé),

le CIF doit généralement se dérouler après la fin du contrat de travail. Il est nécessaire de justifier d'une activité salariée minimale.

Prises en charge

-Coût pédagogique : Maximum 15Φ HT / H (18Φ TTC) -Rémunération (dans la limite de 2,3 x plafond Sécurité sociale) -Hébergement, repas, transport : barème forfaitaire et non systématique selon demande

La Branche du Sport permet la prise

en charge de CIF pour les dirigeants bénévoles. *+ la contribution pour le CIF Bénévole propre à la Branche du Sport

0,02% (2Φ minimum pour les <10 sal. et 10Φ minimum pour les >10 sal.)

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation

Prises en charges

Coût pédagogique :

- 40Φ HT / H pour les formations < 70 Heures - 25Φ HT / H pour les formations = ou > 70 Heures - 56Φ HT / H pour les accompagnements VAE

Frais Annexes :

- Repas : Maximum 25Φ - Hébergement : Maximum 110Φ - Déplacement : 0,56Φ/Km ou Train 2ème Classe - Frais de garde (enfants ou personnes à charge) Rémunération au réel dans la limite de 50% du montant pris en charge au titre des coûts pédagogiques si formation pendant le temps de travail

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation

18

Le Conseil en Evolution Professionnelle

19

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Salariés

secteur privé ou secteur public

à temps complet ou partiel

Demandeurs d'emploi

indemnisés ou non

Travailleurs indépendants, Artisans

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37