COUR DU BANC DE LA REINE (DIVISION DE LA FAMILLE) Centre de
c) Frais extraordinaires relatifs aux études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers de l'enfant Nom de l'enfant : Frais annuels bruts Frais annuels nets
NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M51 APPLICABLE AUX
134 - Frais d’aliénation 135 - Travaux de modernisation, d’amélioration et d’entretien couverts par l’emprunt 138 - Amortissements des frais extraordinaires 1381 - Amortissement des frais et primes d’émission ou de remboursement d'emprunts 1382 - Amortissement des frais d’études et de recherches
9 Reglement financier FR 20-06-2019
Tous les frais et commissions bancaires que supportera l’école au motif de ces rejets de paiement seront répercutés aux parents qui devront en assumer le coût De la même manière, les frais extraordinaires que seront générés la réclamation d’impayés (burofax,
ASLOCA lodement Le journal de l’ASLOCA
faire face à des frais extraordinaires, comme des soins dentaires Malgré l’intervention des services sociaux ou le rattrapage du loyer en retard par le locataire après la résilia-tion, les étapes de l’expulsion se suivent inexorablement Aucune suspension de la procédure, aucune remise en vigueur du bail Même en hiver, contrairement
TABLE DE TRANSPOSITION NOMENCLATURE NATURE - FLUX
Frais bancaires (frais d'émission qui peuvent être étalés / compte 4816) 132 Frais d’études ou de recherches 203 Frais d’études, de recherche et de développement 135 Travaux d’amélioration, de modernisation et d’entretien couverts par l’emprunt compte supprimé 138 Amortissements des frais extraordinaires
Politique acturation et e ecouvrement
Actions de recouvrement extraordinaires (ARE) : Liste des activités de recouvrement, telles que définies par l'IRS et le Trésor, que les organismes de santé ne peuvent prendre contre une personne pour obtenir le paiement de soins qu'après que des Efforts raisonnables ont été faits pour déterminer si la personne peut
Créances alimentaires - asbl-csce
et/ou des impayés sont invitées à se rendre au SECAL pour y introduire une demande d’aide au recouvrement Car ce n’est qu’à cette condition, manifestement, que le minis-tre des Finances prendra conscience de l’ampleur du problème des créances alimentaires impayées 3 Plein de bonnes raisons de s’adresser au SECAL1
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