[PDF] BELGIAN WORKING GROUP ON CARDIOVASCULAR NURSING ABREVIATION



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ASSOCIATIONS, FONDATIONS et ORGANISMES : UTILISATION DES

Attention, les actes pour Bruxelles ne doivent pas être déposés Boulevard de Waterloo 70, où il y a le siège du tribunal de l’entreprise, mais à l'Avenue de la 2è Armée Britannique 148 à 1190 Forest, téléphone 02/348 96 70



FORMULAIRE DE DÉPÔT: Modèle complet pour associations et

N° C-asbl 2 1 LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation



BELGIAN WORKING GROUP ON CARDIOVASCULAR NURSING ABREVIATION

L’association est une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 L’association a pour nom “Belgian Working Group on Cardiovascular Nursing”, abrévié BWGCVN, association sans but lucratif Le nom “Belgian Working Group on Cardiovascular Nursing” ou l’abréviation



Formulaires I et II à déposer au greffe

La Boutique de Gestion ASBL Bienvenue aux Acteurs de Plus-Value Sociale rue Henri Lecocq, 47/1, 5000 Namur bureaux, formations, siège social - Tél : 081 26 21 58 rue Josaphat 33, 1210 Bruxelles bureaux, formations - Tél : 02 219 89 84 Numéro d’entreprise : 0433 426 286 - RPM Liège (div Namur)



Associations Sans But Lucratif (ASBL)

utilisée Les ASBL sont régies par une loi qui leur impose certaines obligations, notamment en ce qui concerne les statuts, l'organisation ou en matière comptable Comme son nom l'indique, l'association sans but lucratif ne vise pas à procurer un bénéfice à ses membres



Les membres effectifs - Vie Associative

ASBL mais il doit être représenté par une personne majeure I V La nationalité La nationalité des membres effectifs ne doit plus être précisée dans les statuts de l'ASBL depuis 2002 De plus, il n'y a plus de quota se rapportant à la nationalité des membres, contrairement aux 3/5 de



ASSOCIATIONS ET COCOF ENSEMBLE CONSTRUISONS L’ÉGALITÉ

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