CONVENTION COLLECTIVE DU 6 AOÛT 2012
La présente convention collective de travail détermine les rapports entre les employeurs et les salariés dans les exploitations et entreprises dépendantes du champ d application professionnel ci-dessous défini, et ayant leur siège social dans les départements de la Savoie ou de la Haute-Savoie Champ d application professionnel
CHECK-LIST DES MESURES À PRENDRE ET À SUIVRE
mo µ ¥ Å Ç ¸ ç î ¡ ¥ ç Í ¥ ç ó ã ¥ ç à ã ¥ Î ¡ ã ¥ ¥ î ç ó ¸ þ ã ¥ X 1 PRÉFACE Ce document vise à fournir des connaissances de base sur la prévention, dans les lieux de travail, de la COVID-19, une pandémie causée par le virus SARS-CoV-2 qui se répand dans le monde entier Il
LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN DISPOSITIF À L’AUTRE
aux entreprises qui réalisent une réduction collective du temps de travail pour favoriser l’emploi Dans les deux cas, l’aide est accordée en cas de convention entre l’État et l’entreprise ou l’établissement, qui doit obligatoirement être précédée d’un accord entre
SA de la Grande-Comore (Humblot & Cie) - entreprises coloniales
C'est lui qui signa, avec Saïd Ali, le contrat qui plaça la Grande-Comore sous le protectorat effectif de la France La convention conclue entre Saïd Ali et M Humblot n'impliquait pas, pour la France, un protectorat qu'elle déclinait mais Saïd Ali s’engageait à n'accepter le protectorat
2020 07 09 - note rupture conventionnelle signée par le DGRH
les agents ayant signé un engagement à servir l'Etat à l'issue dune période de les fonctionnaires ou contractuels ayant atteint l'âge dtouverture du droit à une pension de retraite fixé à l'article L 161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant d'une durée d'assurance, tous régimes de retraite de base confondus,
ÉDITION 2009 716400 f Information aux employeurs e de travail
dans l’entreprise de celui-ci UÊ iÃÊ«iÀà iÃÊµÕ Êv Ýi ÌÊ ÕÊ«iÕÛi ÌÊ v Õi ViÀÊV à `jÀ>L i i ÌÊÊ les décisions prises par l’employeur, que ce soit en qualité d’asso-cié, de membre d’un organe dirigeant de l’entreprise ou encore de détenteur d’une participation financière
No 6280 ARGENTINA, CHILE, ECUADOR, EL SALVADOR, ETHIOPIA, etc
Ayant décidé de conclure une convention à cet effet, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Aux fins de la présente Convention : 1 L'expression « dépêche d'information » s'applique à tout document d'information transmis par écrit ou par voie de télécommunications, sous la
N° 491 Juin 2015
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