NOTE SERVICE D’ETUDE
allocations de crédit-temps lequel fait l’objet d’une analyse ci-dessous Enfin il sera question des mesures transitoires 2 Le décalage entre la CCT crédit-temps et le nouvel arrêté royal allocations de crédit-temps Les modifications apportées à l’AR allocations de crédit-temps ont entraîné un
Crédit-temps (version 2018) - CGSLB
qui prévoyait encore une période maximale de 48 mois pour le paiement des allocations de crédit-temps avec motifs Ils ont, à cet effet, prévu que la nouvelle CCT entrerait en vigueur le même jour que le nouvel AR allocations Les deux textes ont retrouvé leur harmonie le 1er juin 2017
La suspension du bénéfice des allocations de chômage
Le nouvel Arrêté Royal du 20 décembre 1963 remplaça l’Arrêté du Régent du 26 mai 1945 ; l’art 77 quinquies fut remplacé par l’art 143 qui stipulait que « lorsque l’état de chômage, tant des chômeurs complets que des chômeurs partiels, se prolonge
Bill 78 Projet de loi 78 - olaorg
tions Ce nouvel article remplace l’article 191 (plafon-nement des allocations des membres des conseils scolai-res de district) et l’article 191 1 (allocations des mem-bres des administrations scolaires) 6 Part VIII (Compliance with Board Obligations) sets out a procedure under which the Minister may take control of the affairs of a board
Le nouveau statut pécuniaire du personnel militaire
En résumé, on peut souligner qu’en application de ce nouvel Arrêté royal, tous les militaires de réserve perçoivent dès le 01 Jan 1999, pour les rappels et prestations d’entraînements de courte durée réalisés, un traitement et le cas échéant des indemnités et allocations, lesquels sont équivalents à ceux des militaires
Le nouveau statut pécuniaire du personnel militaire
En résumé, on peut souligner qu’en application de ce nouvel Arrêté Royal, tous les militaires de réserve perçoivent depuis le 01 Jan 1999, pour les rappels et prestations d’entraînements de courte durée réalisés, un traitement et le cas échéant des indemnités et allocations, lesquels sont équivalents à ceux des militaires d
Dispositif ACS - BRUXEO
dispositif ACS L'employeur doit y signaler tout nouvel engagement d'un travailleur ACS ainsi que toute modification de la situation qui peut avoir une influence sur le paiement des subventions (salaire, temps de travail, modification de fonction, )
B K VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS VOLKSVERTEGENWOORDIGERS
mi-temps Cet arrêté constitue la base réglementaire de l’attribution d’allocations d’interruption à charge de l’ONEM pour des périodes de crédit-temps Cet arrêté royal a toutefois été profondément modifi é par l’arrêté royal du 30 décembre 2014 et ce avec effet au 1er janvier 2015
t PERDU ËTOÎLES LHÔTEL ?
temps partiel occasionnel, - les) De plus, les nouvelle con- s ventions collectives facilitent le passage du statut d'employ é occasionnel à ceux de temps partiel ou de temps régulier Par exemple a: u Reine-Eliza-beth, la moitié des occasion-nels, soit 50 personnes ont ob,-tenu le statu d'employt à é temps partiel et elles ont désor-
20060855 glg Générations 2
Caisse d’Allocations Familiales : 0 820 25 95 10 Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 36 46 Hôtel des Impôts : 01 34 53 38 00 Taxis : 01 39 86 44 01 Transports solidaires : 01 34 53 32 23 Zoom sur Sortie festive au cabaret « Le Royal Palace » La folie Chocolat Atelier Art floral Au rythme des randonnées « 1120 km » Atelier «bien
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[PDF] crédit-temps et congés thématiques dans le secteur privé - CSC
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