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dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges » Le dossier de diagnostic technique comprend, entre autres, «l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à l’article L 1334-13 du même code»
Dossier Technique Immobilier
Dossier Technique Immobilier Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire Localisation du ou des bâtiments : Département : Seine-Saint-Denis Adresse : 63, rue Jules Chatenay Commune : 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Section cadastrale D, Parcelle numéro 159,
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Dossier Technique Amiante Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les
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Dossier Technique Immobilier - Colmar
partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’a cte authentique de vente En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges » Le dossier de diagnostic technique comprend, entre
Dossier Technique Immobilier - yvelinesfr
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DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - FNAIM
Le DTA (Dossier Technique Amiante) et le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) ne sont pas joints au bail mais tenus à disposition du locataire La loi ALUR du 24 mars 2014 intègre au DDT locatif une copie d’un état relatif à la présence ou l’absence d’amiante,
OBLIGATIONS RELATIVES AUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONTENUS
obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique (ART L 271-4 A L 271-6 DU CCH) Tableau réalisé par le service juridique de la FNAIM avec le concours de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM
Dossier Type d’Appel d’Offres
Bien que l'Avis d’appel d'offres ne fasse pas partie du dossier d’appel d’offres, il doit être soumis conjointement à la Banque pour l'examen et l’absence d’objection Les informations contenues dans l'Avis appel d'offres doivent être compatible avec et refléter les informations fournies dans le Dossier type d’appel d’offres
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