Note aux Opérateurs

d’organisation administrative – de définir tout autre bureau de douane compétent pour l’opération d’exportation considérée, au sein du même État membre 1 1 2 Dispositions particulières pour la réalisation des formalités d’exportation auprès des bureaux des Hauts-de-France 1 1 2 1 Hors DCN

SOUS-DIRECTION DU COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU COMINT 1

Douane mag n°3

BUREAU E3 -POLITIQUE DU DEDOUANEMENT 11, RUE DES DEUX

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Liste des bureaux de douane compétents en matière de navigation

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