FICHE PRATIQUE LE DELEGUE DU PERSONNEL
Fiche pratique # 1 – Le délégué du personnel 6 Les étapes #1 - Négociation du protocole pré-électoral Elle a lieu entre 6 semaines et 1 mois avant la date prévue pour le 1er tour, et doit être annoncée publiquement sur le lieu de travail
Edition Fiche Pratique LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
Fiche Pratique N°1 – Union des Syndicats de Monaco LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL L’institution des délégués du personnel constitue l’une des plus grandes conquêtes sociales de l’après guerre D’abord instaurée par la Convention Collective Nationale du Travail en 1945, elle
Fiche pratique : le délégué du personnel
Apr 02, 2009 · Fiche pratique : le délégué du personnel Dossier du 28/8/2008 EN BREF Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le chef d’entreprise est tenu d’organiser l’élection des délégués du personnel (DP) Titulaires d’un mandat de quatre ans renouvelable, ces délégués ont pour principale mission de présenter à
LE DELEGUE DU PERSONNEL - syndicat-assofr
Fiche pratique # 1 – Le délégué du personnel 6 Les étapes #1 - Négociation du protocole pré-électoral Elle a lieu entre 6 semaines et 1 mois avant la date prévue pour le 1er tour, et doit être annoncée publiquement sur le lieu de travail
LES DELEGUES DU PERSONNEL - Eridya
Fiche 3 LE ROLE DU DELEGUE DU PERSONNEL Les missions du délégué Présenter des réclamations individuelles ou collectives à l’employeur Intervenir auprès de l’inspecteur du travail suite à plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions légales, réglementaires et/ou conventionnelles
Fiche pratique - La désignation du délégué syndical
des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (article L2143-3 du code du travail) En revanche, la loi ne donne pas de priorité quant au choix du délégué syndical entre les candidats ayant obtenu 10 aux élections du CE, de la DUP ou des DP (Cass Soc 28 sep-tembre 2011, n°11-10601) Le salarié doit donc
Fiche Pratique 1-0 Glossaire spécifique aux représentants du
Délégation unique du personnel (DUP) Institution représentative du personnel rassemblant les DP, le CE et le CHSCT dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés Mise en place facultative décidée par l’employeur Délégué du personnel (DP) Institution représentative du personnel obligatoire dans les
Fiche pratique - Désigner les membres du CHSCT
de 50 salariés (voir Fiche pratique no 6), le collège est constitué par l'ensemble des représentants élus du personnel des entreprises parties à l'accord, à moins que cet accord n'en dispose autrement ( C trav , art R 4613-7) L'absence de CE ou de délégués du personnel n'empêche pas la mise en place d'un CHSCT
Fiche pratique - La petite boîte à outils
du médecin du travail à vouloir déclarer une MP, en pro - fitant également de l’ignorance de la victime D’où l’im - Fiche pratique — N° 12 novembre 2012 — 1 ( suite de la fiche 1 du processus pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé )
LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (DPO) n 5
Le délégué à la protection des données (DPD) ou data protection officer, en anglais (DPO), est une évolution du correspondant à la protection des données à caractère personnel défini dans le titre III (articles 42 à 55) du décret no 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de
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[PDF] NOTE JURIDIQUE. - Hébergement - Base juridique. Article L. 312-1 I. 7 du code de l'action sociale et des familles
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[PDF] ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
[PDF] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2011
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