Règlements de l’École – 2012 RÈGLE 1 CONSEIL DE L’ÉCOLE
1 5 6 Le secrétaire de l’École avise tous les membres du Conseil de l’École de la tenue de chaque réunion cinq (5) jours ouvrables avant la date de la réunion L’ordre du jour de la réunion doit être joint à l’avis
CONSEIL DECOLE : Les droits et obligations des enseignants
1 - Conformément aux articles D 411-1 à 4 du Code de l’Éducation, le Conseil d’école est composé des membres suivants : • le directeur, Président • le Maire ou son représentant • un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal • tous les maîtres de l’école, y compris les maîtres remplaçants présents dans l
DE L’ÉCOLE SÉANCES DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
membres du personnel de l’école Le conseil doit tenir un minimum de 5 séances par année scolaire (art 65 et 67) 3 2 Séance extraordinaire Le président, le directeur ou trois (3) membres peuvent faire convoquer une séance extraordinaire du conseil 3 3 Séance ajournée
Des règles pour mieux vivre ensemble : le règlement de l’école
le règlement de l’école 1 – PREAMBULE L’Institution St Joseph est un établissement catholique qui, avec ses élèves et leurs familles, ses professeurs et l’ensemble du personnel forme une communauté à part entière : communauté de vie et d’éducation permettant à chacun de grandir en humanité
Règlements de l’École – 2012 RÈGLE 2 COMITÉS DU CONSEIL DE L
j) Disposer de pouvoirs extraordinaires, au même titre que le Conseil de l’École, afin de répondre aux urgences lorsque le Conseil de l’École ne siège pas, étant entendu que toute décision prise dans de telles circonstances devra être ratifiée par le Conseil de l’École; k) Accomplir toute autre tâche que lui assigne le doyen ou
La loi et les règles de la classe
l’école 50 min Fable « Le loup et l’agneau » 3 - La règle de la classe-Comprendre la notion de « respect » -Comprendre que d’une règle explicite découle des règles implicites 45 min - la règle de la classe 4 - Le conseil des élèves-Définir le principe de « conseil des élèves », son utilité
Règles de fonctionnement du service de - École Saint-Émile
que dessert l’école des services qu’elle offre et de lui rendre compte de leur qualité Réf Règlement des services de garde en milieu scolaire, art 18, et LIP, art 83 Les règles de conduite et les mesures de sécurité de l’école sont proposées par la direction de l’école et approuvées par le conseil d’établissement
RÈGLES DE REGIE INTERNE - CSSMI
Le directeur de l'école participe aux séances du conseil d'établissement, mais sans droit de vote COMMISSION: la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ÉCOLE: l’école __(inscrire le nom de l’école)_____ LOI : la Loi sur l’instruction publique, RLRQ, chapitre I-13 3 MEMBRES : les membres du conseil 42 Est institué
LA COMMISSION SCOLAIRE DE L’ESTUAIRE
La présente règle de gestionest établie en vertu des articles 39, 79, 100, 110 1 et 211de la Loi sur l’instruction publique-après appelée la Loi, ci (L R Q , c I-13 3) (Annexe 1) 3 0 Définition Dans la présente règle de gestion, on entend par : « établissement »: tout bâtiment appartenant à la commission scolaire (ex : école
[PDF] Evolution du public de BRUXELLES FORMATION et partenaires de 2000 à 2008
[PDF] FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE RÉFÉRENTIEL DES THÈMES
[PDF] DONNEES GENERALES DONNEES METIER ET QUALIFICATIONS
[PDF] MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ADMINISTRATION
[PDF] Directives pour la préparation des règlements administratifs de votre coopérative
[PDF] FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE pour les volontaires en service civique
[PDF] CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES
[PDF] RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL DE CLASSE
[PDF] POLITIQUE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN
[PDF] FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE
[PDF] CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO
[PDF] Accord relatif à la mise en œuvre du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le Bâtiment et les Travaux Publics
[PDF] pour la création d une association
[PDF] Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER.