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REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES - Préfet de la Meuse
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TOUL - Pagny-sur-Meuse : site de la commune
TOUL - PAGNY-SUR-MEUSE Horaires Édition 01/09/2013 Pagny / Meuse Toul R440 IMPRIMERIE CONSEIL GÉNÉRAL 54 - PAO : C Z - JUILLET 2013 Correspondance en provenance de Nancy 11,50 12,52 15,54 16,30 16,57 17,26 18,10
Reglement des transports scolaires - Académie de Reims
Le transport scolaire des élèves et étudiants gravement handicapés relève de la compétence du Conseil Général des Ardennes (Article R213-13 du Code de l’Education) Tout élève, dont la situation de handicap empêche l'utilisation des transports en commun, peut
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Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de transport des élèves de l'école primaire à la piscine de Verdun Accepte de réduire de 99,50 Frs la participation de Landrecourt-Lempire aux dépenses de fonctionnement de I'école primaire de Dugny Sollicite l'attribution de subvention pour l'extension du Cimetière Civil
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Transport collège élèves de OSCHES : proposition de reconduction de la mise en place d’une navette taxi pour l’année scolaire 2020-2021 Pour rappel : participation de la Région à hauteur de 1 500 € par élève transporté et de la Commune de OSCHES pour 50 du reste à charge de la Codecom - Approbation à l’unanimité
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4 Le journal de la Codecom des Portes de Meuse #11 - JANVIER 2021 GRANDS PROJETS CONSTRUIRE POUR DEMAIN Les chantiers engagés sur le territoire avancent en dépit de la crise sanitaire, et sans jamais déroger à la ligne de conduite dictée par la volonté d’allier l’esthétisme à l’utilité et à la responsabilité écologique
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