Öffnungszeiten CITES Kontrollstellen
Bureaux de douane Tous les bureaux de douane ouverts au trafic marchandises sont agréés Douane L'envoi doit être déclaré à la douane et les documents suivants doivent être présentés : Copie du permis ou numéro du permis Feuille d’accompagnement Si nécessaire, l'original du permis d'exportation CITES du pays de provenance
Note aux opérateurs - douanegouvfr
opérations de transit sur l’ensemble des bureaux de douane ouverts au transit L’opérateur qui ne dispose pas de convention d’accès à Delta T est invité à contacter son pôle gestion des procédures Si le mouvement de transit commun ne fait que passer par la France, aucune signature de convention Delta T n’est requise 2
Öffnungszeiten CITES Kontrollstellen
Bureaux de douane Tous les bureaux de douane ouverts au trafic marchandises sont agréés Douane L'envoi doit être déclaré à la douane et les documents suivants doivent être présentés : Si nécessaire, l'original du permis d'exportation CITES du pays de provenance La facture/le bon de livraison du lot
Nations Unies ECE Conseil économique et social
bureaux de douane ouverts au trafic TIR disposent-ils d’une connexion en temps réel à * Le présent document reproduit tel quel le texte qui a été transmis au secrétariat Nations Unies ECE
Utilisation de voies prioritaires dans le trafic rou- tier
3 2 Bureaux de douane de frontière ouverts pour la direction importation Pour des raisons opérationnelles, il n'est pas possible de mettre en place une voie prioritaire auprès de tous les bureaux de douane de frontière La liste suivante donne un aperçu des bureaux de douane qui disposent de voies prioritaires:
Info douane Trafic touristique Passer la douane suisse avec
d’ouverture des bureaux de douane En général, les bureaux de douane sont ouverts du lundi au vendredi, certains étant en outre à disposition le samedi matin Des informations plus précises à ce sujet figurent sur notre site Internet à la rubrique www ezv admin ch > Contact > Postes frontières et bureaux de douane, Heures d’ouverture
AD 11 Global - ONDA
AD 1 1-2 AIP 15 FEB 2007 MAROC AIRAC AMDT NR 01/07 SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE douane, de la police et de l’inspection sanitaire, ainsi que les
1 Conditions générales dutilisation des aérodromes 1
Les bureaux de la Douane, de la Police et de la Santé, ainsi que les locaux réservés au trafic en transit, ne sont normalement accessibles qu'aux passagers, agents des services publics et des compagnies aériennes ainsi qu'aux personnes dûment autorisées ans l'exercice de leurs fonctions
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTE
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[PDF] bureaux vote st brieuc - Les services de l`État en Côtes d`Armor - Anciens Et Réunions
[PDF] BUREAUX, COMMERCES, HôTEL ET RéSIDENCE HôTELIèRE - Conception
Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Affaires internationales
juin 2022Trafic voyageur Déclaration à la douane et contrôle d'importation d'animaux, de plantes et de produits qui en
sont issus auxquels s'applique la convention sur la conservation des espèces (sans permis d'importation) Bureaux de douane Tous les bureaux de douane ouverts au trafic marchandises sont agréés.Douane L'envoi doit être déclaré à la douane et les documents suivants doivent être présentés :
H Si nécessaire, l'original du permis d'exportation CITES du pays de provenanceH La facture/le bon de livraison du lot
La douane prélève à l'avance l'émolument pour le contrôle de conservation des espèces. Le
poste de contrôle de conservation des espèces sélectionné est informé au préalable par la
douane.Contrôle de
conservation desespèces 8 Contrôle documentaire Pour les groupes de marchandises CITES ci-après, seul un contrôle documentaire est
requis. Les postes de contrôle de conservation des espèces se réservent le droit d'ordonner un contrôle physique par sondage. H articles en cuirs d'espèces animales inscrites aux annexes II et III CITESH produits contenant des extraits de caviar
H échantillons de sang ou de tissus de singes inscrits à l'annexe II CITES, pour l'industrie pharmaceutique H produits à l'extrait d'orchidée conditionnés pour la vente au détail Déroulement du contrôle documentaire : Les documents accompagnant le lot (copie de la déclaration en douane d'importation, certificat CITES du pays de provenance oufacture/bon de livraison du lot) doivent être présentés au poste de contrôle de conservation
des espèces sélectionné dans les 48 heures (deux jours ouvrables) suivant le dédouanement.8 Contrôle physique Toutes les autres marchandises soumises à l'ordonnance sur les contrôles CITES
(RS 453.1) doivent toujours être présentées à un poste de contrôle de conservation des
espèces dans les 48 heures (deux jours ouvrables) suivant le dédouanement. Le poste de contrôle est informé au préalable par la douane.Déroulement du contrôle physique : Le lot doit être présenté de façon à ce que le
contrôleur puisse vérifier si le contenu correspond aux documents d'accompagnement. L'importateur doit fournir lui-même les moyens techniques dont ne dispose pas le poste de contrôle (conteneurs, etc.). Il est également responsable du ré-emballage et du chargement du lot contrôlé.Les documents ci-après doivent être présentés au poste de contrôle de conservation des
espèces :H pour les produits d'origine animale ou végétale d'espèces inscrites aux annexes II et III
CITES : l'original du permis d'exportation CITES délivré par les autorités du pays de provenance H pour les lots non protégés : la facture/le bon de livraison du lotObligation de
contrôle du droit surles épizooties Les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus provenant de pays extérieurs à l'UE,
de la Norvège et de l'Islande, qui sont également soumis au contrôle du droit sur les épizooties,
ne peuvent être soumis qu'aux postes de contrôle de l'aéroport de Zurich et de Genève.Les lots ne satisfaisant pas aux exigences susmentionnées ne seront pas acceptés au contrôle et peuvent faire l'objet
d'une mise sous séquestre. Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV