[PDF] Liste des pièces à fournir candidat locataire - Rentila



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Liste des pièces à fournir candidat locataire - Rentila

Liste des pièces à fournir candidat locataire Renseignements nécessaires à l’enquête préalable SALARIÉ • Pièce d’identité français ou étranger • 3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF/GDF (Si le candidat est propriétaire : Avis de taxe foncière) (Si le candidat est hébergé : Attestation hébergement)



Liste des pièces à fournir candidat locataire - Rentila

Liste des pièces à fournir candidat locataire Renseignements nécessaires à l’enquête préalable DETAILLS DE LA LOCATION Adresse du logement : Loyer € + Charges € = € (Loyer charges comprises) Dépôt de garantie : € Revenus nécessaires : Locataires (3 x Loyers + Charges) : €



DOSSIER A COMPLETER PAR LE CANDIDAT LOCATAIRE

DOSSIER A COMPLETER PAR LE CANDIDAT LOCATAIRE PIECES A FOURNIR pour chacun des candidats à la location Un dossier incomplet ne peut pas être examiné La remise d’un dossier ne préjuge pas de son acceptation définitive Toute candidature est conditionnée à l’accord du propriétaire Nous vous remercions de votre compréhension



FICHE DE RENSEIGNEMENTS CANDIDAT LOCATAIRE ET LISTE DES

locataire est à jour de ses loyers et charges ¨ Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L 264-2 du code de l'action sociale et des familles ¨ Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile



Liste des documents à fournir par le(s) candidat(s) locataire

Liste des documents à fournir par le(s) candidat(s) locataire(s) Selon décret n°2015- 1437 du 05 Novembre 2015 Liste des documents à fournir par le(s



LISTE DE PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT LOCATAIRE

Affilié à la Caisse de Garantie de l’Immobilier FNAIM - 89, rue La Boétie 75008 PARIS Carte Professionnelle N°2011 délivrée par la Préfecture de l’Isère LISTE DE PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT LOCATAIRE



FICHE DE RENSEIGNEMENTS CANDIDAT LOCATAIRE OU GARANT

locataire est à jour de ses loyers et charges Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L 264-2 du code de l'action sociale et des familles Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile



Pièces pouvant être demandées au CANDIDAT LOCATAIRE

Liste des pièces exigibles Pièces pouvant être demandées au CANDIDAT LOCATAIRE Justification de l’identité Une pièce en cours de validité (avec photo et signature du titulaire) parmi les documents suivants :



POUR TOUTE CANDIDATURE À LA LOCATION

Mêmes documents à fournir pour les cautions solidaires (en cas d’absence à la signature du bail, leurs signatures seront à faire certifier) Candidature à la location 2/4 CFAB GERANCE Sarl au capital de 1 075 000€-519 352 298 RCS PARIS – N°TVA FR 32519352298 – Code APE n°6832A – SIRET n°519 352 298 00029



LOGEMENT POUR ÉTUDIANT LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PIÈCES À FOURNIR PAR L’OCCUPANT DU LOGEMENT : Les pièces produites par le candidat locataire doivent être rédigées et traduites en langue française et les montants inscrits convertis en euros Les documents originaux doivent pouvoir être présentés à la demande du bailleur

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1 Logiciel de gestion de biens immobiliers www.rentila.com

Liste des pièces à fournir candidat locataire

SALARIÉ

3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF/GDF

(Si le candidat est propriétaire : Avis de taxe foncière) (Si le candidat est hébergé : Attestation hébergement)

3 derniers bulletins de salaires

Dernier avis annuel dimposition

Attestation dallocations familiales, sil y a lieu

Contrat de travail

GÉRANT OU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF/GDF

(Si le candidat est propriétaire : Avis de taxe foncière) (Si le candidat est hébergé : Attestation hébergement)

3 derniers bulletins de salaires si gérant salarié

Les 2 derniers avis annuels dimposition

Attestation de lexpert-comptable pour lannée encours

Extrait Kbis de moins de 3 mois

Attestation dallocations familiales, sil y a lieu

RETRAITÉ

3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF/GDF

(Si le candidat est propriétaire : Avis de taxe foncière) (Si le candidat est hébergé : Attestation hébergement)

Bulletins de pension des 3 derniers mois

Les 2 derniers avis annuels dimposition

COMMERÇANT, ARTISAN OU PROFESSION LIBÉRALE

Pièce didentité par ladministration française

3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF/GDF

(Si le candidat est propriétaire : Avis de taxe foncière) (Si le candidat est hébergé : Attestation hébergement)

Les 2 derniers avis annuels dimposition

Extrait Kbis de moins de 3 mois pour artisan et commerçant ou carte didentité professionnelle en cours de validité pour les

professions libérales

Attestation dallocations familiales, sil y a lieu

Attestation Expert-comptable ou centre agréé

CAUTION OBLIGATOIRE POUR LES CAS SUIVANTS :

ÉTUDIANT

3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF/GDF ou attestation dhébergement

INTERMITTENT DU SPECTACLE OU ASSIMILE

(Exerçant une activité artistique non salariée : artiste, peintre, écrivain...)

3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF/GDF ou attestation dhébergement

Le dernier avis annuel dimposition

TRAVAILLEUR SAISONNIER, SALARIÉ EN PÉRIODE DESSAI, EN CDD,

OU INTÉRIMAIRE

2 Logiciel de gestion de biens immobiliers www.rentila.com

3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF /GDF ou attestation dhébergement

3 derniers bulletins de salaires ou attestation demploi

Le dernier avis annuel dimposition

SOCIETÉ OU ASSOCIATION

Extrait Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés Caution bancaire ou caution du représentant social

LOCATAIRE ÉTRANGER

(Employé par une société étrangère, rattaché à une succursale ou un établissement domicilié à létranger et muté sur le

territoire français sans revenu en France)

Passeport

3 derniers bulletins de salaires

Contrat de travail

LOCATAIRE FRANÇAIS EMPLOYÉ À LÉTRANGER (Par une société étrangère et domiciliée à létranger)

3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF /GDF

3 derniers bulletins de salaires ou attestation demploi

NB :

Le loyer doit représenter au maximum 30 % des revenus du candidat locataire. Une caution bancaire (1 an de loyer charges

comprises) ou un (ou des) garant(s) solidaire sera demandé si le(s) locataire(s) ne remplit pas une de ces conditions.

Les personnes se portant caution solidaire doivent fournir les mêmes documents que ceux exigés des locataires.

Nous rappelons que ces documents servent autant à examiner préalablement la solvabilité du locataire ou de la caution, quà servir de

support à une éventuelle procédure de recouvrement en cas de sinistre. Cest pour cette raison que ces documents sont à réunir

même pour les locataires dont la solvabilité ne serait pas acquise, couvert par une caution solidaire.

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