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Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Direction générale du travail RAPPORT rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention n° 81 (industrie et commerce) des articles 26 et 27 de la convention n° 129 (agriculture) de l’article 8 de la convention n° 178 (gens de mer)
PROJET DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS - Ministère du Travail, de
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi sont autant de jalons qui ont posé les fondements d’un nouveau modèle social
L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans
L'application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise - Conventions collectives - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Author: Pierre ANDRAC Created Date: 20160421064201Z
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 - Le Media Social
- les formations relevant du secteur sanitaire, social et médico-social et réglementées par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Sont visés les IFSI : instituts de formation en soins infirmiers, les écoles et instituts de formation de personnels sanitaires et sociaux, les IRTS
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production NOR : ETST1316212A
MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L EMPLOI DE LA FORMATION
(et notamment les articles R 871-1 et R 871-2 du code de la sécurité sociale) En outre, il est en conformité avec le décret du 8 juillet 2014 modifiant l article R 242-1-6 du code de la sécurité sociale et du décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance com-
ection de l’ - travail
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Direction de l’administration générale et de la modernisation des services Sous-direction des ressources
Décrets, arrêtés, circulaires
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ; Vu l’arrêté du 6 février 2006 portant extension de l’accord national professionnel du 29 mars 2005 relatif à la
ACCORD-CADRE INTERBRANCHES DU 24 NOVEMBRE 2016
surveillance médicale (dispositions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail) MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
Accord national interprofessionnel FORMATION PROFESSIONNELLE
articles L 1225-27, L 1225-57, L 3142-29 et L 6321-1, alinéa 3, du code du travail et aux articles 1 er et 3 de l accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 L entretien professionnel est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l issue
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