JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) Pour contreseing : Le Premier ministre, DRISS JETTOU LOI N° 76-03 PORTANT STATUT DE BANK AL-MAGHRIB CHAPITRE PREMIER

mercredi 19 octobre 2011

Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguee par Ie dahir n" 1-05-38du 20 chaoual1426 (23 novembre 2005); Vu I'article3 du decret n? 2-06-267du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour I'applicationde la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib; Vu les deliberations du

LEconomiste Le premier quotidien économique du Maroc

Vu la loi no 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir no 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 8; Vu le décret no 2-06-267 du 17 joumada Il 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi no 76-03

Délibération n° AU479--2013 du 01/11/2013portant modèle de

Vu la loi n° 76-03 du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib ; Vu la oi 34l -03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;

Circulaire n 13G06 relative à lettre de change

BANK AL-MAGHRIB _____ Le Gouverneur N°13/G/2006 CIRCULAIRE RELATIVE A LA NORMALISATION DE LA LETTRE DE CHANGE - Considérant les dispositions de l’article 10 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-05-38 du 23 novembre 2005 habilitant « Bank Al-Maghrib à prendre toutes les

Délibération n° AU481--2013 du 01/11/2013 portant modèle de

Vu la loi n° 09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (B O n° 5714 du 05/03/2009) ; Vu la loi n° 76-03 du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib ;