REGLEMENTATION BANCAIRE - Banque Centrale de Tunisie, Accueil
banque centrale de tunisie reglementation bancaire recueil de textes mise a jour : janvier 2019
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banque centrale de tunisie reglementation bancaire recueil de textes mise a jour : mai 2013
LOI-CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE
banque définies à l’article 2, alinéa 2 Article 4 Les établissements financiers à caractère bancaire sont habilités à effectuer les opérations de banque pour lesquelles ils sont agréés Ils sont classés, par instruction de la Banque Centrale, en diverses catégories selon la nature des opérations de banque
REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT
banque centrale de tunisie reglementation bancaire recueil de textes mise a jour : mai 2017
LOI PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE
Article 4 : Les établissements financiers à caractère bancaire sont habilités à effectuer les opérations de banque pour lesquelles ils sont agréés Ils sont classés, par instruction de la Banque Centrale, en diverses catégories selon la nature des opérations de banque qu’ils sont habilités à effectuer
LOI (1) PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE
Une instruction de la Banque Centrale déterminera les pièces qui doivent être jointes à la demande d'agrément Article 9 L'agrément est prononcé par arrêté du Ministre des Finances, après avis conforme de la Commission Bancaire de l'Union MonétaireOuest Africaine, ci-après dénommée la Commission Bancaire
LOI N°005/2002 DU 07 MAI 2002 RELATIVE A LA CONSTITUTION, A L
La Banque Centrale du Congo, BCC en sigle, ci-après dénommée « la Banque » est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique Elle est régie par les dispositions de la présente loi Article 2 : Le Siège social de la Banque est établi à Kinshasa
INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS DES
2 AVutorités de sVupervision : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la Commission Bancaire de l’UMOA et le Ministre en charge des Finances 3 BanqVue : les banques au sens de l’article 3 de la Loi portant réglementation bancaire 4 BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ou Banque Centrale 5
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