Fusion des communes - La Wallonie à la croisée des chemins

bourgmestre et plus généralement des autorités communales face à de nombreuses situations problématiques de la vie en société Actuellement, cette compétence se trouve décrite dans l’article 135 par 2 de la nouvelle loi communale M AIS LE 20E SIÈCLE a vu émer-ger une profusion de nouvelles réglementations de police dans

Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en

Nov 09, 2020 · des Bourgmestre et Echevins se tiendront à distance, en vidéoconférence Article 2 : La présente ordonnance de police sera affichée sur le site internet de la Commune et sur les valves communales conformément aux articles 112 et 114 de la NLC Elle entre en vigueur de plein droit le jour de son affichage

La police de la circulation routière

bourgmestre, par application de l'article 133alinéa 2, , de la nouvelle loi communale Le bourgmestre peut alors prendre un arrêté de police, en matière de circulation routière, pour autant que la mesure soit suffisamment particulière, individualisée ou spéciale Chaque cas concret doit être analysé avec

CONSEIL COMMUNAL - Jemeppe-sur-Sambre

Le Conseil de Police décide de reporter le point 5 Zone de Police - Recrutement d'un Inspecteur Principal Spécialisé ICT pour le Service SER Vu la Loi du 07 décembre 1998 organisant un service de Police intégré à deux niveaux ; Vu l'Arrêté Royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de Police et plus

Ordonnance de police - acrommelynckonline

Le Bourgmestre, Vu l'article 135, §2 de la Nouvelle loi communale qui dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la sécurité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; et notamment le soin de prévenir, par les

#InfoEvere - evereevo-cdn2cloud

Ridouane Chahid - Bourgmestre faisant fonction / Waarnemend burgemeester bénévoles démontrent chaque jour, et ce depuis le 18 mars, que Evere est unie et solidaire Des centaines d’Everois es ont déjà fait appel à l’action via le numéro unique pour bénéficier des services offerts La majorité des demandes concerne l’achat des