Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
Bilan - Loi de sécurisation de l’emploi # 4 Ha monisation des textes appli a les aux tois familles d’o ganismes assu eu s L’aticle établit l’égalité de taitement ente les difféentes familles d’assueus, en autoisant les
Bilan du CSP : une efficacité accrue vers l’emploi
Bilan du CSP: une efficacité accrue vers l’emploi Juin 2019 Evaluation Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire
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Bilan - Loi de sécurisation de l’emploi # 6 nouvel article L 912-1 du code de la sécurité sociale, les possibilités de faire intervenir un fonds de mutualisation sont actuellement limitées 3 Bilan de la mesure depuis le vote de la loi du 14 juin 2013 Généralisation de la couverture complémentaire santé
projet de loi s curisation de lemploi
PROJET DE LOI relatif à la sécurisation de l’emploi NOR : ETSX1303961L/Bleue-1 ----- EXPOSÉ DES MOTIFS L’accord conclu le 11 janvier 2013 entre partenaires sociaux démontre que la France peut
Bilan social 2018 - Air Liquide
Bilan social 2018 1 1 Emploi 1 2 Sécurité 1 3 Organisation du temps de travail et absentéisme 1 4 Rémunération et participation aux résultats 2 5 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2 6 Formation et développement des compétences 2 7 Emploi et insertion des travailleurs handicapés 3 8
III Prévenir limpact limpact des plans sociaux
curisation de l'emploi du 14 juin 2013 a introduit de nouveaux outils (voir encadré page 58): la possibilité de créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécifique en cas de projet de transformation et de recourir à un cabinet d'experts, nommé par les repré-sentants des CHSCT Si les CHSCT de site
NOTE D’ANALYSE DE LA CONJONCTURE DE L’EMPLOI DANS L’ESS AU
conséquences importantes sur l’emploi Cette étude nous amène à constater un recul global de 2,5 de l’emploi entre juin 2019 et juin 2020, soit 52 500 emplois perdus À n’en pas douter, le bilan va s’alourdir à mesure que notre pays est touché par la pandémie, et par les conséquences économiques et sociales qu’elle
BILAN SOCIAL 2017 VF - Orange Com
Le 28 juin 2017, un 6 ème accord pour l’emploi et l’insertion des personnes handicapées a été signé entre Orange et les organisations syndicales Portant sur le périmètre de l’UES et la période 2017 – 2019, cet accord ambitieux
SOCIAL - SNPCC
curisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel, issues de la loi du 14 juin 2013, introduit un certain nombre d’assouplissements et procède à des précisions 1 - L’application de la durée minimale de travail à temps partiel de 24 heures par semaine peut être écartée pour de nouveaux cas de figures
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