LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
R É P O N S E Février 2007 - N° 05 1 LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL : davantage présentes, toujours actives, mais peu sollicitées par les salariés La présence des institutions représentatives du personnel, qu’elles soient élues ou non, s’est renforcée au cours de ces dernières années : en 2004-2005, 77 des
SNELAC - PLAN DE SÉCURITÉ SANITAIRE
concernant les collaborateurs et les sous-traitants sont traitées par les services dédiés à la sécurité au travail avec l'implication des institutions représentatives du personnel (IRP) Si le télétravail reste privilégié pour tout poste le permettant, les
Good Practices: Institutional Development
workers, financial institutions, representatives of government agencies working in the community, non-government organizations, local buyers/traders, processors, etc ) While different stakeholders have different objectives, there are times when these are complementary ad at another, conflicting
L’activité partielle en cas de réduction d’activité
Une entreprise qui n’a pas mis en place ces institutions représentatives du personnel (ou qui ne les a pas renouvelées) alors que son effectif l’y oblige, ou qui n’est pas en mesure de de produire un p-verbal de carence des électiorocès ns, ne devrait pas bénéficier de l’activité partielle
100 QUESTIONS-RÉPONSES
gués du personnel sont désormais exercées par le comité social et économique ( art L 2312-5 et L 2312-6) Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel, du comité d’en-treprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désormais exercées par le
DOSSIER LE TRAVAIL À L’HEURE DU NUMÉRIQUE
dans le salaire et les responsabilités, reconnais-sance de la technicité, égalité professionnelle entre femmes et hommes Il y a lieu de progresser dans la démocratie au tra-vail en ouvrant des droits d’expression et d’inter-vention effectifs, individuels et collectifs, via les institutions représentatives du personnel Des
PRINCIPES DE PARIS
composition, le statut et les fonctions des institutions nationales chargées des droits de l'homme Ces recommandations, qui ont été approuvées par la Commission des droits de l'homme en mars 1992, (résolution 1992/54) et par l'Assemblée générale (résolution A/RES/48/134 du 20 décembre 1993), sont résumées ci-après
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314-6 et R 314-197 à R 314-200 ; Vu les avis de la Commission nationale d’agrément, mentionnée à l’article R 314-198, en date du 13 octobre 2016 ; Vu les notifications en date des 21 et 26 octobre 2016, Arrête : Art
Convention Collective Edition C te dAzur 2013 avec ajout
convention, les autres signataires pourraient se prévaloir du même droit Les dispositions soumises à révision devront faire l'objet d'un accord dans un délai de trois mois Passé ce délai, si aucun accord n'est intervenu, la demande de révision sera réputée caduque C) Dénonciation
UNIFAF onseil d’Administation Paitaie National
+ conventionnel + part volontaire) Les frais sur la part supérieure à ces 2 étant minorés à 3 , hors cas de services très spécifiques épondant à la demande de l’adhé ent Les services techniques ont donc une marge de manœuv e pour négocier les frais de gestion Gestion du BFA5 La notion de BFA ne peut pas subsister
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