n° 240 Les conditions d’occupation des logements au 1 janvier
Les conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE OBSERVATION ET STATISTIQUES LOGEMENT - CONSTRUCTION Répartition des résidences principales en 2010 selon le nombre de pièces et de personnes En Source : Filocom Surpleuplement des logements selon les parcs
Le mot Les conditions de logement des ménages à bas revenus
Au 1er janvier 2010, 37 des ménages à bas revenus sont propriétaires occupants et 32 sont locataires du parc privé Le parc social2 loge 27 de cette population Cependant, dans ce parc, les ménages à bas revenus sont sur-représentés Leur part y est sensiblement plus élevée (55,4 ) (tableau 1) que parmi les propriétaires occupants
RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL - morgesch
communal sur les conditions d'occupation des logements énéfi iant d’une aide à la pierre et des logements à loyer abordable Chapitre I - Dispositions générales Préambule Le présent règlement communal abroge celui du 13 octobre 1979 En vertu de l'Art 12 du "Règlement sur les conditions d'occupation des logements
n° 291 Les conditions de logement des ménages à bas revenus
Les ménages des trois premiers déciles D1 à D3 ont un revenu imposable par UC inférieur à 13 200 euros annuels Champ : France métropolitaine, ensemble des ménages Source : Filocom 2010 Les ménages à bas revenus particulièrement présents dans le parc social Au 1er janvier 2010, 37 des ménages à bas
Les occupants de résidences principales
V - 10 Revenus et taille des logements en 2011 P 41 VI – Les conditions d’occupation des logements P 43 VI – 1 Les conditions d’occupation au 1 er janvier 2011 P 43 VI – 2 Les facteurs de risque de sur – occupation P 44
71 Logement A
Logement 7 1 Parc de logements en milliers de logements Au 1er janvier 2004 2006 2010 2012 (p) 2013 (p) 2014 (p)(e) 14/041 en Résidences principales 25 420 26 047 27 107 27 580 27 827 28 077 1,0 Individuel 14 305 14 685 15 355 15 634 15 781 15 928 1,1 Collectif 11 116 11 361 11 752 11 945 12 046 12 148 0,9
Les occupants de résidences principales
V – Les conditions d’occupation des logements P 44 V – 1 Les conditions d’occupation au 1 er janvier 2013 P 44 V – 2 Évolution de la sur – occupation entre 2007 et 2013 P 45
Propriétaires - Locataires - INSEE
Résidences principales selon la taille des ménages et le statut d occupation en 2015 en milliers de logements Au 1 er janvier 1 pers 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers 6 pers ou plus Total Propriétaire 4 633 6 329 2 440 2 324 761 224 16 710 Locataire d un logement vide non HLM 3 080 1 811 848 536 206 97 6 578
POLITIQUE D’ATTRIBUTION ET D’OCCUPATION SOCIALE DU PATRIMOINE
Les plafonds de ressources nationaux sont fixés chaque année le 1er janvier par arrêté ministériel Le niveau des plafonds est révisé annuellement au 1er janvier en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL)
Commissariat Chiffres statistiques durable
logements apparus après le 1er janvier 2009 résident dans des logements de 95,1 m², ils sont composés de 2,54 personnes en moyenne, soit 37,5 m² par per- sonne Au total, les propriétaires occupants habitent des logements de 98,2 m² en moyenne en 2011, ils sont composés de 2,45 personnes, soit 40,0 m² par per sonne
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