[PDF] Sages-femmes : un statut hospitalier incomparable



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Sages-femmes européennes: pour un statut fort et unique

les sages-femmes d’exercer en tant qu’indé - pendantes Le développement des services de soins primaires nécessite d’utiliser plei-nement les sages-femmes en tant que pro-fessionnel∙e∙s de santé de premier choix en plus des autres professionnel∙e∙s de santé Publications pour une meilleure visibilité des sages-femmes



Sages-femmes : un statut hospitalier incomparable

statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière existe bien Il y est précisé que les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière Mais aussi, que « ce corps de statut médical est classé en



STATUT DE LA SAGE-FEMME HOSPITALIÈRE

la projection de la profession, avec l’intégration des sages-femmes dans le statut de praticien hospitalier Au 1er janvier 2013, sur 20 235 sages-femmes en exercice, 10 881 sont salariées d’un établissement public de santé (2) Une évolution statutaire pour ces dernières est attendue depuis des années En 2001 déjà, lors d’un



Sages-femmes

conforter la place des sages-femmes en tant que profession médicale Marisol Touraine a annoncé que les sages-femmes seraient rattachées à la direction chargée de la gestion du personnel médical C’est un symbole fort de l’ancrage nouveau souhaité pour les sages-femmes De plus, la lettre de la Ministre précise



Décret n°92- sages-femmes territoriales

Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales NOR: INTB9200367D Version consolidée au 9 octobre 2015 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Vu le code des communes ; Vu le code du service national ;



Sages-femmes, Cadres sages-femmes : statut, NBI ,salaire et

Sages-femmes, Cadres sages-femmes : statut, NBI ,salaire et primes Statut : Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n°89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière GRILLE INDICIAIRE : sage-femme de classe normale



LE GUIDE D’INSTALLATION DE LA SAGE-FEMME LIBERALE

- Les étudiants sages-femmes : Les étudiants sages-femmes effectuant leur formation en France peuvent être autorisés par le conseil départemental de l’Ode à exece la p ofession de sage-femme comme remplaçant d’une sage-femme libérale Pour obtenir des informations sur la durée de ces autorisations, leur prorogation, les



SAGE-FEMME CODE ROUGE - ONSSF Organisation Nationale des

sensibiliser le public et le monde politique à la cause des sages-femmes: 12 Des effectifs adaptés dans les maternités Des rémunérations à la hauteur de leurs responsabilités Un véritable statut médical La reconnaissance de la profession par les instances : stop aux oublis, halte au mépris MOBILIS ONS-NOUS



Législation : Le régime juridique applicable aux femmes

Statut des sages-femmes Il est précisé dans le décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière La dernière modification de ce décret remonte au (décret 12 janvier 2010 n°2010-45)



Rapport final sur le couplage des données PlanCad pour la

Tableau 5a Statut d'activité des sages-femmes avec visa (LTP) dérivé de la position socio-économique fournie par le Datawarehouse

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