Commune de HAUTELUCE
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Commune de HAUTELUCE
Commune de Hauteluce La compétence de la commune Ce point a été développé dans le rapport d'enquête Au sujet de cette mise en conformité des documents d'un lotissement, le code de l’urbanisme prévoit dans son Livre IV, Titre IV, Chapitre II : « Dispositions applicables aux lotissements », trois
Plan Local d’Urbanisme - Hauteluce
Commune de Hauteluce- Plan Local d’Urbanisme Règlement 5 QUE DETERMINE LE P L U ? Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) détermine le droit des sols A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol Le territoire français est le patrimoine commun de la
Commune de Hauteluce Fiche communale dinformation risques
Préfecture de la Savoie Code postal : 73620 Commune de Hauteluce Code INSEE : 73132 Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0062 du 07/02/20 mis à jour le 07/02/20
Vente du Chalet – Route du Col des Saisies
Commune de 73620 HAUTELUCE Page 4 sur 2 Nota : Risques naturels Un plan de prévention des risques naturels a été prescrit Risques miniers Aucun plan de prévention des risques miniers n'est prévu Risques technologiques Aucun plan de prévention des risques technologiques n'est prévu Document établi le 28 05 2016 Le Le
Quelques notes sur lhistoire d Hauteluce
Quelques notes sur l'histoire d' Hauteluce Localisation Hauteluce est un petit village français, situé dans le département de la Savoie et la région du Rhône-Alpes La commune s'étend sur 62,4 km² Entouré par les communes de Beaufort et Crest-Voland, Hauteluce est situé à 17 km au Nord-Est d'Albertville la plus grande ville des environs
LES RAISONS DE LA FERMETURE DU CINEMA
COMMUNIQUE des COLLECTIVITES PUBLIQUES (SIVOM des Saisies et Commune de Hauteluce) LES RAISONS DE LA FERMETURE DU CINEMA Le cinéma a fermé de la seule initiative de son propriétaire pour plusieurs motifs : - Le propriétaire fait valoir ses droits à la retraite - Il a estimé ne pas avoir de successeur
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[PDF] Normalisation et standards Dispositifs Médicaux Action coordonnée par le SNITEM, supportée par la DGCIS, en coopération avec la CNISAS
Préfecture de la Savoie
Code postal : 73620Commune de HauteluceCode INSEE : 73132 Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols polluésAnnexe à l'arrêté préfectoral
n° 2020 - 0062 du07/02/20mis à jour le07/02/20
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN)
■ La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N1 oui x non prescrit anticipé approuvé xdate28/12/18
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autresMouvement de terrain, crue torrentielle , inondation > Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travauxoui x non ■ La commune est concernée par le périmètre d'un autre PPR N1 oui x non prescrit anticipé approuvé xdate07/01/20
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondationsXautresMouvement de terrain, crue torrentielle , inondation (modification n°1 du PPRN du 28/12/18)
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travauxoui non ■ La commune est concernée par le périmètre d'un autre PPR N1 oui non x prescrit anticipé approuvé date1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres > Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travauxoui non Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPR M) > La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M2 oui non x prescrit anticipé approuvédate2 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres > Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travauxoui non Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPR T) > La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPR T prescrit 3 oui non x3 Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression La commune est concernée par le périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oui non x > Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non > Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements4 oui non
4 Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsique leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
page 1/2 Code postal : 73620Commune de HauteluceCode INSEE : 73132 page 2/2 Situation de la commune au regard du zonage sismique règlementaire > La commune se situe en zone de sismicité classée zone 1 zone 2 zone 3 zone 4 x zone 5 très faible faible modérée moyenne forte Situation de la commune au regard du zonage règlementaire à potentiel radon > La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 oui x nonInformation relative à la pollution de sols
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d'information sur les sols (SIS) oui non xArrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés . de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 5 0 . de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre 0Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescritsExtraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4 Documents accessibles sur " L'observatoire des territoires » ( A noter que les PPR sont consultables en mairie et à la préfecture de la Savoie Cartographies relatives au zonage règlementaire Extraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4 Documents accessibles sur " L'observatoire des territoires » (agriculture.gouv.fr/Communes/carteppr.php), " Géorisques » (http://www.georisques.gouv.fr/), " Géoportail »
https://www.geoportail.gouv.fr/) et sur le site www.planseisme.fr A noter que les PPR sont consultables en mairie et à la préfecture de la SavoieDate : 7 février 2020 Le Préfet de La Savoie
Fiche communale d'information risques et pollutions en application des articles L.125-5, L.125-6 et L.125-7 du Code de l'environnement