351quences de radiodiffus pdf) - Chambre de Commerce
Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art 1 Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à ('article
A - N° 172 / 1er septembre 2014
Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art 1er La liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises prévue à l’article 4 de la loi
Chambre de Commerce
fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises est modifiée comme suit er A l'article 1 au point 1, sous b) du règlement grand-ducal précité, la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est rajoutée l'indication suivante
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 1er, paragraphe 4, de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers ;
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