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Méthodologie du Commentaire d’arrêt en Droit administratif par Xavier Aurey1 Indications préalables à la rédaction − En droit, de manière traditionnelle, le plan = introduction, 2 parties avec 2 sous parties, conclusion facultative (type de plan le plus accessible pour les exercices juridiques)
Introduction aux méthodes COMMENTAIRE D’ARRÊT EN DROIT
Le commentaire d’arrêt est l’exercice type du juriste Il consiste en une présentation brève d’un arrêt rendu par une juridiction sous forme de fiche d’arrêt – le plus souvent la Cour de cassation en droit privé, le Conseil d’Etat en droit public ou encore les différentes Cours d’Appel –
Commentaire darr t - Document de TD
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 2, Groupe A) − Modèle de commentaire d’arrêt rédigé – Daniel Mainguy , Professeur à la faculté de droit de Montpellier Isabelle Alvarez Jalila Bachri Anne Gibelin Alexandre Marce – 2012-2013 –
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Fiche méthodologie LE COMMENTAIRE D’ARRET • Il conviendrait de parler de commentaire d’une décision de justice En effet, si majoritairement les décisions à commenter sont des arrêts, il se peut que ces dernières soient des jugements • Le commentaire d’une décision de justice est une discussion juridique (analyser une
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Commentaire d'arrêt sur les caractéristiques du dommage lument pas apte à ressentir quoi que ce soit qu'il s'agisse d'une douleur, d'un sentiment de diminution du fait d'une disgrâce esthétique ou d'un phénomène de frustration des plaisirs comme des soucis de l'exis- tence; que la cour d'appel en déduit qu'il la
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ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016 2017 - Faculté de Droit
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Sujet 4 Dissertation juridique : Le contrat d’adhésion dans la réforme du droit des contrats 39 Sujet 5 Commentaire d’article : L’article 1171 du Code civil 45 Sujet 6 Cas pratique : L’obligation d’information 52 Sujet 7 Cas pratique : Le consentement 57 Sujet 8 Commentaire d’arrêt : Cass 3e civ , 5 déc 2019, n° 18-24 152 63
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