Indemnité annuelle de conseil au receveur
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Communauté dAgglomération de Bastia
Conseil du 7 Février 2019 OBJET : Indemnité de conseil allouée à Monsieur Claude PASSONI, receveur communautaire DIT Qu'il convient de verser l'indemnité de conseil à Monsieur Claude Passoni à compter du ler Janvier 2019, Que les crédits sont inscrits au budget principal Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus D'AGG(O
VILLE DE LYON
attribuant une indemnité de conseil à M Alain Gaonac’h, ancien Receveur des Finances de la Ville de Lyon, à compter du 1 er août 2017 Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE D’ESSEY-LES
Indemnité de conseil au receveur municipal Délibération de principe Rapporteur : Mme ANTOINE EXPOSE DES MOTIFS Outre leurs fonctions de comptable assignataire, les comptables du Trésor (receveurs) peuvent fournir personnellement des prestations de conseil et d’assistance, en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
: Indemnité de conseil et de budget au receveur municipal
Objet : Indemnité de conseil et de budget au receveur municipal Le Conseil municipal, Vu l'article 97 de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les
9 INDEMNITE DE CONSEIL AU TITRE DE L ACTIVITE DE CONSEIL
ARTICLE 1 : DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistane en matière udgétaire, éonomique, finanière et omptale définies à l’artile 1 de l’arrêté du 16 déem re 1983 ARTICLE 2 : DIRE que ette indemnité est alulée selon les ases définies à l’arti le 4 de l’arrêté
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION INDEMNITÉ
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION INDEMNITÉ Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
Délibération n°2018-16 Réunion du lundi 4 juin 2018
Indemnité annuelle de conseil au receveur L’an deux mille dix-huit, le lundi 4 juin à 20h30, le Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, légalement convoqué le 28 mai 2018,
2020- 03 Commune de LA CHAPELLE-BICHE SÉANCE N° 3 DU JUIN
4 Indemnité du receveur municipal Le Maire propose au onseil muniipal de reonduire l’indemnité de onseil du reeveur à ompter du 18 mai 2020 et l'indemnité de confection des documents Le Conseil Municipal, Vu l'article 97 de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
RAPPORTEUR - Site Internet
Compte tenu des prestations de conseil demandées au Receveur par la collectivité, l'indemnité sera versée mensuellement au taux de 60 C'est pourquoi, il est proposé au Conseil : - d'approuver le versement de l'indemnité de conseil au Receveur de la Trésorerie Principale Municipale dans les conditions mentionnées au présent rapport
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